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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cdd a terme imprécis à la demande du salarié
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je dois me faire embaucher par une société qui doit déménager à l'autre bout de l'Ile de France dans environ 1an1/2. Je ne souhaite pas suivre dans 1 an 1/2, puis-je proposer à être embauché en CDD à terme imprécis avec un minima de 18 mois pour moti...

Par Val
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/11/2015
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Non fourniture de travail sans avenat
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,mon entreprise en redressement judiciaire depuis un an, mon patron ne me donne plus de travail depuis 7 mois et paye un salaire qui à baissé sans avenant ni notification, ne ma pas fait passer de visite médicale, n'a pas organisé de départ en congés estiva...

Par Toshibashi
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/11/2015
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L'employeur ne me donne pas suite
Accident ou maladie du travail

Bonjour, j'était en arrêt de travail pour une maladie professionnelle reconnue depuis le 08/11/2012 jusqu'au 01/10/2015, donc ma reprise devait être le 01/10/2015 le médecin de travail me met en inaptitude définitive au poste notifié le 16/10/2015 a ce jour mon em...

Par Ness
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/11/2015
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Validité clause de mobilité
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Peut-on s'opposer à une clause de mobilité si l'employeur veut transférer son salarié dans une antenne de l'entreprise, inexistante lors de la signature de la clause ?

Par Cdb
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/11/2015
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Compensation financière pour travail à domicile
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis commerciale. Depuis 1,5 ans je travaille à domicile. Dans mon garage j'entre pose des produits et du matériel. J'occupe une place de parking pour ma voiture professionnelle. Mon employeur est il dans l'obligation de m'indemniser? Si oui de quel monta...

Par Titi
Département : Morbihan (56)
Question posée le 05/11/2015
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Bonjour, j'ai ma femme qui va partir en formation début décembre pour 6 mois et son entreprise a distribuer a tout le monde les bons cadeaux de fin d'année sauf a ma femme car elle part en formation en fin d'année . Merci d'avance

Par Lionel
Département : Ardèche (7)
Question posée le 04/11/2015
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Bonjour, puis-je bénéficier de l'indemnité de fin de contrat CDD (prime de précarité) si les 15 derniers jours avant la fin du contrat je suis en arrêt maternité (congé pathologique)? Vous remerciant par avance de votre réponse, bien cordialement.

Par Mbns12
Département : Landes (40)
Question posée le 04/11/2015
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Bonjour, Je viens d'obtenir une licence en comptabilité dans un lycée. Lors d'un entretien avec la directrice concernant notre situation de jeune diplomé, elle m'a fait clairement savoir que je n'avais pas pour les professeurs un bon profil (compte tenu de mon "ar...

Par Grgr
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 04/11/2015
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je viens de reprendre le 30 10.2015 a pres une dispo office pour maladie et je suis a nouveau en arret apres une reprise de travail de deux jours entre le 30.10.2015 et en arret le 3.11.2015 a quel droit vais je avoir ?

Par Polop
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/11/2015
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Un GIE va reprendre partiellement l'activité liée à mon poste de travail actuel en date du 1ier janvier 2016. Et alors qu'initialement il a été dit que mon contrat de travail sera transféré automatiquement via l'article 122.4.1, aujourd'hui on me dit qu'il n'est ...

Par Transfert_revisité
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/11/2015
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