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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Tâches et heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis podo-orthésiste (chaussures sur mesure orthopédiques )et salariée dans une entreprise depuis maintenant 2 ans.J 'aimerais savoir car au vu de mon activité on m' a engagé pour relever toute l'île de France que se soit pour gérer les patients,le m...

Par Hh31
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/10/2015
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Bonsoir, Je suis cuisinier dans un restaurant de 3 employés depuis moins de 6mois et jai démissionner aujourd'hui de ce poste. Mon problème est que le contrat de travail mentionne qu'il faut que "j'envoie le recommandé avec AR, 1 mois avant " et il ne donne aucun...

Par Attikarove
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/10/2015
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Contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, L'entreprise vient de passer de SCP à SELARL mon patron doit il me faire un nouveau contrat ou un avenant ? Peut il à cette occasion modifier mes horaires ? Est ce que je peux les refuser ? quels sont mes droits ? Merci

Par Babeth
Département : Landes (40)
Question posée le 30/10/2015
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Salaires et documents
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je suis allé voir le gestionnaire de mon entreprise suite à une erreur dans la taux horaire de mon salaire (oubli d'une augmentation due à mon ancienneté). Ce problème à été corrigé et j'ai été rémunéré en conséquence. Néanmoins, il m'a été...

Par Hockey547367
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 29/10/2015
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Bonjour, suis-obligé de prendre une prévoyance à un salarié en CDD d'une semaine qui est déjà embauché en CDI à temps plein et fonctionnaire lorsque de plus j'utilise une assiette forfaitaire (entraineur sportif) pour le payer.

Par Clema
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 29/10/2015
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à une réorganisation de mon service pour cause économique, (service de photogrammétrie) mon employeur m'impose un nouveau poste qui ne m' interresse pas. Il me dit donc qu'il considére mon refus comme une faute grave car dans mon contrat de trava...

Par Klomp
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/10/2015
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bonjour j ai travaillé 6 années en cdi puis j ai donné ma demision date d effet 31 12 2013. j ai ete embauché en cdi le lendemain le 01 01 2014, je vais certainement etre licencié economique au mieux !. pour les indemnitées chomage le fait d avoir demissionne ...

Par Patrick59118
Département : Nord (59)
Question posée le 29/10/2015
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Nouvelles conventions collectives
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour voila je suis personnel ogec dans un établissement privée et une nouvelle convention collective est appliquer depuis septembre 2015. dans cette convention il est dit que tous salarié doit prendre une mutuelle au sein de l'entreprise même si nous avons déj...

Par Titine
Département : Nord (59)
Question posée le 29/10/2015
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Cdd 10h hebdo et dérogation prévue par la loi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour entre le 1er août 2014 et 1er fevrier 2015, j'ai effectué un CDD 10h /semaine en tant que formateur. A aucun moment je n'ai signé la dérogation prévue par la loi (ni eu connaissance de pareille derogation). Puisque 24h sont obligatoires si pas de derogation...

Par Virginie1213
Département : Aveyron (12)
Question posée le 28/10/2015
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Visite médicale
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Une entreprise qui a recours à des CDD vacataires (de deux-trois jours par mois), sur un maillage national, de façon très récurrente; est-elle dans l'obligation de faire passer une visite médicale d'embauche à ce type de contrats très courts et périodi...

Par Alf
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/10/2015
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