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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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comment formuler une lettre pour donner des rtt à un collegue dans une situation se referant à la loi n°2014-459. merci

Par Mag51
Département : Marne (51)
Question posée le 03/11/2015
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partir du 1er Novembre 2015 je passe en invalidité classe 2 visite de préembauche ce jour 02 Novembre et la prochaine le 18 Novembre conformément à la procédure. pour le mois de Novembre puis je demander à être mis en congés payés ( il me reste beaucoup de j...

Par Duph
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 02/11/2015
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Bonjour, Je suis employée dans une association en CAE depuis le 1/08/15 en 20h. L'atelier dans lequel je suis employée se trouve sur un terrain agricole où se trouve une association dont je suis la présidente. Mon tuteur CAE est le président de l'association qui m...

Par Mariec
Département : Dordogne (24)
Question posée le 02/11/2015
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Reclamation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis ouvrier boulanger age de 60 ans et j ai travaille pendant 10 ans dans une entreprise toujours avec le meme coeficient(le plus bas)alors que la convention collective stipule qu il doit changer au bout de 2 ans.suis je en droit de reclamer une indemnite ?...

Par Claude
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 31/10/2015
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Tâches et heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis podo-orthésiste (chaussures sur mesure orthopédiques )et salariée dans une entreprise depuis maintenant 2 ans.J 'aimerais savoir car au vu de mon activité on m' a engagé pour relever toute l'île de France que se soit pour gérer les patients,le m...

Par Hh31
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/10/2015
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Bonsoir, Je suis cuisinier dans un restaurant de 3 employés depuis moins de 6mois et jai démissionner aujourd'hui de ce poste. Mon problème est que le contrat de travail mentionne qu'il faut que "j'envoie le recommandé avec AR, 1 mois avant " et il ne donne aucun...

Par Attikarove
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/10/2015
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Contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, L'entreprise vient de passer de SCP à SELARL mon patron doit il me faire un nouveau contrat ou un avenant ? Peut il à cette occasion modifier mes horaires ? Est ce que je peux les refuser ? quels sont mes droits ? Merci

Par Babeth
Département : Landes (40)
Question posée le 30/10/2015
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Salaires et documents
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour. Je suis allé voir le gestionnaire de mon entreprise suite à une erreur dans la taux horaire de mon salaire (oubli d'une augmentation due à mon ancienneté). Ce problème à été corrigé et j'ai été rémunéré en conséquence. Néanmoins, il m'a été...

Par Hockey547367
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 29/10/2015
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Bonjour, suis-obligé de prendre une prévoyance à un salarié en CDD d'une semaine qui est déjà embauché en CDI à temps plein et fonctionnaire lorsque de plus j'utilise une assiette forfaitaire (entraineur sportif) pour le payer.

Par Clema
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 29/10/2015
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à une réorganisation de mon service pour cause économique, (service de photogrammétrie) mon employeur m'impose un nouveau poste qui ne m' interresse pas. Il me dit donc qu'il considére mon refus comme une faute grave car dans mon contrat de trava...

Par Klomp
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/10/2015
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