Besoin de clarification
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour

J'ai dans mon contrat de travail une clause de prise en charge partielle de déménagement.
Le contrat stipule: "Le remboursement effectif de ces frais sera réalisé à l'issue et sous réserve d'une période de présence de 9 mois consécutifs dans l'entreprise."

Pouvez vous m'indiquer comment doit être interprétée la notion de "présence" dans ce cas précis.
Est que si, à l'issue des 9 mois on est en préavis de licenciement, cette clause est applicable et on peut donc demander le remboursement? si oui, est ce que cela s'applique aussi bien dans le cas d'un préavis effectué qu'un préavis payé mais non effectué.

Merci d'avance pour votre retour

Question posée le 01/03/2016

Par Frogues

Département : Yvelines (78)

Répondre à cette question

Pas de réponse