Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Maintien du salaire arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je vous contacte aujourd'hui car je suis en arrêt maladie depuis le 22 décembre 2015 à cause de problèmes de dos. Ouvrier dans une entreprise du bâtiment de moins de 10 salariés, je souhaite savoir si mon employeur est tenu au maintien de salaire les 90 p...

Par Couvreur57
Département : Meuse (55)
Question posée le 17/02/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, après la fin de mon CDD je me suis inscrite à Pôle emploi. Ils m'ont donc demandé mes attestations d'emplois précédents.Je les avais toutes sauf une.J'ai fait mon job étudiant dans une enseigne de commerce drive,job que j'ai exercé pendant presque 3 an...

Par Laurabrego
Département : Nord (59)
Question posée le 16/02/2016
Voir les réponses (0)

Délai solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'étais en alternance pendant deux ans au sein d'une entreprise. Mon contrat a pris fin le 31 août 2015. A ce jour (février 2016), je suis toujours en attente de mon solde de tout compte, que faire ? De plus, je n'ai pas toujours reçu mes bulletins de s...

Par Mlle a.
Département : Paris (75)
Question posée le 16/02/2016
Voir les réponses (1)

Comment contester un dégat de travail a une assurance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Messieurs-dames, Comment contester un dégât de travail réalisé chez une dame, suite à une pose de barre de sécurité il y a eu deux trous de fait involontairement dans le mur mitoyen chez la voisine. A ce jour la compagnie d'assurance adverse me demande de rÃ...

Par Lionel
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/02/2016
Voir les réponses (0)

Solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Maître, Je suis VRP exclusif, et je viens de me faire licencier(autre motif) au 31/01 En tant que VRP, j'ai signé des contrats et des bons de commande avant mon licenciement, mais les règlements effectifs ne seront versés qu'au mois d'Avril/Mai 2016. Or, se...

Par Alex
Département : Var (83)
Question posée le 16/02/2016
Voir les réponses (0)

Fin de cdd prise de poste sans contrat sur futur cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour mon contrat de 130h en cdd c'est terminé le 10 février. La personne vient d'être déclaré inapte. Le poste es a pourvoir alors que je suis toujours sur le roulement de cette personne et que je n'ai toujours pas signé de contrat depuis. Ma collègue a un 15...

Par Sarah13
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 16/02/2016
Voir les réponses (0)

Absence pour vote
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Le 13/12/2015 je me suis absentée de mon travail (infirmière)une heure pour aller voter. Mon employeur m'a déduit cette heure de mon salaire. En avait-il le droit? Cordialement.

Par Hc
Département : Oise (60)
Question posée le 15/02/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon entreprise doit mettre en place un plan de participation d'ici le 31 mars 2016 (fin de l'exercice). Il a été estime que cette participation sera l'équivalent de 1,5 mois de salaire selon le bénéfice realise sur l'exercice, et il ete décide qu'il s...

Par Marieange
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/02/2016
Voir les réponses (0)

Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis employee de maison employee 32 mensuel maladie professioneelle reconue mon generaliste a fait un certificat de consolidation mon employeur me licencie pour impossibilite d effectuer les taches menagers en a t il le droit et puis je pretendre aux indemnit...

Par Francoise
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/02/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, * DEMISSION de mon travail le 11/12/2015, "Responsable de secteur" pour une association service aide à la personne aide au domicile (Association ayant des difficultés financières annoncées, prévision redressement judicière) * PREAVIS 2 mois (...

Par Nogaro
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/02/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK