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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Frais de route
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis élu au CE de ma boite. J'ai récemment fait une demande de remboursement de frais de route auprès de mon employeur car plusieurs réunions du comité ont eu lieu lors de mes jours de repos. Celui ci m'a remboursé mes frais mais il a pris comme point...

Par Vinc
Département : Calvados (14)
Question posée le 24/02/2016
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Droit au travail
Accident ou maladie du travail

bonjour, je travail dans une entrepris de peinture comme conducteur de travaux j ai u un accident de trajet en 2011 qui a etait consolidé en 2013 puis la secu ma mis en maladie a se jour je suis en pouparler pour reprendre une entreprise de peinture pouvez vous me d...

Par Jj
Département : Finistère (29)
Question posée le 24/02/2016
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Bonjour, Mon employeur m'envoie un avertissement parce que, lors d'une réunion avec 2 managers + moi même j'ai dénigré un avenant au contrat de travail (qui changeait le mode de calcul de la partie variable et engendrait automatiquement une baisse de salaire de 2...

Par Danmelki
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 24/02/2016
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Agnet commercial
Licenciement et rupture conventionnelle

bonsoir y a t il des règles a respecter pour se séparer d un agent commercial avec lequel je n ai pas de contrat mais avec qui je travaille sur 2 clients depuis 5 ans ? merci

Par Slob
Département : Nord (59)
Question posée le 24/02/2016
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Descrimination physique
Harcèlement et discrimination

Bonsoir, Actuellement en poste, je souhaite évolue au sein de mon entreprise... J effectue donc plusieurs tâches à responsabilité qui ne sont pas à ma charge normalement, et en demandant à mon responsable le poste que j occupe officieusement, la réponse et touj...

Par Anonymous
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/02/2016
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Mutuelle obligatoire cdd 1 mois
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai effectué pourla STE ZARA un CDD d'1 mois et 26 jours il a été prélevé sur mes 2 bulletins de salaire un forfait mutuelle, alors que je possède la mienne. Je leur ai fait parvenir copie de l'article R 242-1-6 alinéa 2-b du code SS. Ils me répondent : notre m...

Par Solerflo93
Département : Hérault (34)
Question posée le 23/02/2016
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Mes droits de travail par rapport à ma grossesse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je travaille au sein d'une association d'aide aux personnes âgées et je suis enceinte de 3 mois et demi. Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une heure de travail par jour en moins? Si mon employeur peut me modeles mon temps de travail sans forcément me rédu...

Par Teyssier032
Département : Gers (32)
Question posée le 23/02/2016
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Bonjour, Gardienne HLM depuis 12 ans,en arrêt maladie depuis 11ms(dépression du au travail).Hier mon employeur ma téléphoner pour m'avertir d'une mutation a 300m de mon lieux actuel de travaille!j'ai simplement répondue que je refuser,elle me l'impose.Cette socié...

Par Veroni
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/02/2016
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Bonsoir, il me reste 28 jours de congés de 2014 n'ayant pu les prendre , puis-je me les faire payer par mon patron ? et comment. Merci

Par Doum
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 22/02/2016
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Ceci aurait-il une valeur juridique ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis actuellement en apprentissage dans le tatouage. Je n'ai pas encore validé mon diplôme d'hygiène et salubrité mais je suis inscrite pour mai ou octobre 2016. Je souhaiterais tatouer un ami mais s'il se passe quelque chose comme une infection par exemple, (bie...

Par Myllum
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 22/02/2016
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