Clause inhabituelle de contrat d'intérim
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
Dans une proposition commerciale faite par une agence d'intérim, une clause nous a parue inhabituelle et nous nous demandons si celle-ci est abusive ou non. Il ne s'agit pas d'une clause dans le contrat de travail mais bien dans le contrat commercial qui pourrait lier nos deux entreprises.
Ils nous disent, via cette clause, que si nous souhaitons embaucher l'intérimaire à la suite de son contrat d'intérim, nous devons verser un pourcentage de son salaire brut annuel à l'agence d'intérim, sauf dans le cas où nous l'embaucherions après 3 mois de contrat d'intérim avec leur agence.
Le droit du travail ne semble pas encadrer ce genre de pratique dans les articles qui traitent de l'intérim.
Cette clause est-elle licite ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 20/05/2016
Par Rhrh
Département : Vienne (86)
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