Cotisation 1% patronale
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je souhaitais savoir s'il était possible que mon employeur puisse me rembourser les cotisations citées en objet.
En effet, malgré la mise en place du 1% par mon employeur, je n'ai pas trouvé de logement via l'organisme 1% mais par le biais d'une agence privée.
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement.
Question posée le 21/05/2016
Par Moumoune
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
C'est une question fantaisiste, ou au moins doublement naïve.
Tout d'abord, c'est comme si vous demandiez à la sécurité sociale de vous rembourser vos cotisations parce que vous n'êtes jamais malade, ou celles de l'assurance chômage parce que vous n'avez jamais été chômeur...
De surcroît, les cotisations du "1% logement", aussi appelées "1 % patronal" (et qui n'est plus de 1 % depuis de nombreuses années mais seulement de 0,10 % + 0,40 % sur les salaires plafonnés et 0,50 % sur la part des salaires dépassent le plafond pour toutes les entreprises d'au moins 20 salariés) ne sont pas payées par les salariés, mais par les seuls employeurs, comme les cotisations accident du travail.
Enfin, votre employeur ne conserve pas ces cotisations pour lui, elles sont collectées et centralisées au fonds national d'aide au logement, qui les investit comme son nom l'indique... dans l'aide au logement.
Bien Cordialement,
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