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Droit du travail

Demande de rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je voulai savoir si je peux,comment et du coup quoi mettre en avant pour une demande de rupture conventionnelle,donc je suis actuellement en congé maternité qui se termine le 27 juin.Mon cas, il y a deux ans en avril j'ai ete mise a pied un jour car mon collègue m'a touché les fesses et je l'ai signalé lui a eu trois jours je crois.Il m'ont mise a pied car lui et moi avant nous entendions bien et du coup nous etions ouvert parlions de tout.Nous avions eu une altercation et depuis plus de complicité que de la cordialité. Un soir il est venu travaillé alcoolisé et m'as touché les fesses une fois puis je lui ai dis de ne plus refaire ca et que ça ne me faisai pas rire du tout et il a recommencé l'air amusé. donc je l'ai signaler a ma responsable et s'en ai suit tout ça.Depuis j'ai continué a travaillé car obligation financière. Puis je utilisé cela compte tenu des années? et comment le mettre en avant sans que ça ne me nuise si refus de la demande ? Merci cordialement.


Question posée le 07/06/2016

Par Koriflex

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :harcèlement sexuelrupture conventionnelle
Date de la réponse : le 08/06/2016

Bonjour,

La rupture conventionnelle doit être acceptée par l'employeur.

Je pense que ce n'est pas une très bonne idée de ressortir une affaire dans laquelle, si j'ai bien compris, même si vous étiez dans votre droit ("agression" sexuelle), c'est tout de même vous qui avez été sanctionnée (et probablement même pas votre agresseur).

Proposez plutôt la rupture conventionnelle à votre employeur, s'il est intéressé il vous accordera un entretien (c'est le minimum obligatoire), et ensuite vous pourrez conclure une convention de rupture.

S'il n'est pas intéressé, vous n'avez aucun moyen de l'obtenir, et à mon avis pas en faisant ressurgir une affaire où si j'ai bien compris vous étiez officiellement en tort.

Bien cordialement,

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