Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Heures effectives calendrier provisionnel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

je travaille dans une chaufferie, je fais les trois huit avec un planning spécial basé sur les 35 heures, comme je travaille 2 dimanches sur trois, il arrive parfois qu'il tombe avant un jour férié, mon employeur me supprime ce dimanche parce-que je travaille le jou...

Par Gillou
Département : Landes (40)
Question posée le 20/09/2016
Voir les réponses (0)

Contrat de partenariat avec une entrprise, je
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

un salon de coiffure souhaite prendre une vendeuse sous forme de contrat de travail elle est inscrite en temps que auto entrepreneur, je souhaite votre aide, quel contrat effectué ?

Par Emma
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 20/09/2016
Voir les réponses (1)

Retard de paiement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur, J'ai terminé mon Cdd de 6 mois le 31 Aout 2016. A ce jour mon ancien patron ne m'a toujours pas versé ma paye, alors qu'il est censé nous payer entre le 5 et le 10 du mois. Le mois dernier déjà nous avons été payé le 12. Que puis-je faire? Que...

Par Aline
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/09/2016
Voir les réponses (1)

Période de professionnalisation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire car j'ai deux questions à vous poser. Je vais commencer une période de professionnalisation et je voulais savoir si, effectivement, il y a maintien de salaire ? Tout en sachant que je suis à 39 h en entreprise et...

Par Laure.vank
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/09/2016
Voir les réponses (0)

Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis non cadre et j'ai un contrat de 39h en CDI sans RTT et sans heures supp'. (Le samedi peut être travaillé et est compté en heures supp', ce qui fait 44h) L'entreprise a commencé son activité depuis 4 ans et nous sommes environ 80 salariés. Les délÃ...

Par Peche
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/09/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Mon mari a commencé un nouveau travail le 1er Septembre en CDI. Étant moi-même en CDI, je souhaite le rejoindre et bénéficier des indemnités de chômage. pour ce qui est de la légitimité, il n'y a pas de problème, j'aurai bien droit. Par contre, n...

Par Stepha3
Département : Jura (39)
Question posée le 19/09/2016
Voir les réponses (0)

Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon agence d’intérim me rembourse au prorata mes déplacements en transport en commun pour me rendre au travail. Elle ne me prend donc pas en charge 50%. Je précise que je prend des abonnements mensuels à 83€ par mois. Au niveau du droit du travail...

Par Conseil
Département : Isère (38)
Question posée le 19/09/2016
Voir les réponses (0)

Mobilité
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je travail à puteaux et nous allons partir a boulogne billancourt. J'ai signé mon contrat avec une clause de mobilité sans que les lieux ne soit inscrit. Puis-je refuser cette mobilité et dois-je accepter sans pauser de question. je n'arrive pas a trou...

Par Foufou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/09/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, En août j'ai fait 11 heures de travail supplémentaires sur un contrat de 37 heures. Lors de la réception de ma fiche de paie ces heures n'apparaissaient pas et n'ont pas été payé. La politique de l'entreprise fait qu'ils ne les payent pas. Ce sera un jou...

Par Heuresup'
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/09/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis employé en cdi depuis 7 ans dans une société affilié à la convention collective de la propreté. J'ai négocié une rupture conventionnelle pour bénéficier de l'allocation chômage, me permettant de démarrer mon activité. Cette demande m'...

Par Gérard
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 18/09/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK