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Droit du travail

Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,je suis non cadre et j'ai un contrat de 39h en CDI sans RTT et sans heures supp'. (Le samedi peut être travaillé et est compté en heures supp', ce qui fait 44h) L'entreprise a commencé son activité depuis 4 ans et nous sommes environ 80 salariés. Les délégués du personnel nous ont annoncé qu'il n'y aurait pas de RTT par souci financier. Je voudrais savoir s'ils sont en règle.

Merci d'avance


Question posée le 19/09/2016

Par Peche

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :convention de forfaitDurée du travail
Date de la réponse : le 20/09/2016

Bonjour,

Sous réserve que vous n'ayez pas signé personnellement de convention de forfait incluant explicitement dans les 39 H., les heures normales et les heures supplémentaires majorées, sur la base de votre salaire horaire, votre situation me paraît illégale.

L'idéal serait de pouvoir consulter votre contrat de travail, ainsi que la convention collective applicable.

Cordialement,

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