Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Faire revoir un avis inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour J'ai été déclarée inapte à tous postes dans mon entreprise il y a presque deux ans, l'inspecteur du travail ayant rejeté mon licenciement pour défaut de reclassement, je suis toujours à ce jour en attente. Je benéficie de mon salaire. Beaucoup de temps...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Transgressions du droit du travail dans l'hotellerie restauration
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Mon conjoint travaille dans l’hôtellerie restauration. Il a demandé à effectuer un bilan de compétences et a obtenu un financement du fongecif pendant ses heures de travail. Aujourd'hui est le premier jour. Son responsable lui a mis des horaires 5:30/14:30 sac...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Heures supplementaires payes en prime
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Monsieur, Travaillant depuis 6 ans dans une société de transport , mes heures supplémentaires ont toujours été payées en prime. Pour moi tout à toujours été normal puisque les délégués du CE étaient au courant et que certains en bénéficiaient aussi. Hor...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Droit des apprentit
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
mon fils fait un apprentissage a raison de 366 98 euros par mois sa patronne lui enleve les repas et une part pour l etat je ne sais pas ce que c est j ai pas sa fiche de paye de plus il a effectuez des heures suplementaires et elle lui dit qu elle lui paiera e...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Contrat cdd en cdi fonction publique
Fonction publique
Bonjour je suis en poste dans la fonction publique hospitalière en cdd depuis septembre 2015, on me propose de signer un cdi que je refuse. j'aimerai savoir combien de temps à l'avance ils doivent me notifier la proposition car ils me l'on proposé un mois avant la fi...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Fusion
Plan social
Mon entreprise va fusionner et on me propose de signer un nouveau contrat équivalent. Je ne souhaite pas rester dans l'entreprise, qu'elle est la solution la plus avantageuse pour mon départ? Par avance merci
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Droit à une aide??
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Pour faire simple, je suis âgé de 23 ans, venant de finir mes etudes j'ai travaillé 1 mois en intérimaire en tant que magasiner, j'ai eu un accident de travail ( pied cassé ) j'ai eu des indemnités jusqu'à mai, je n'ai pas pu reprendre le travail car i...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Arrêt de cdd de l'employeur sans retour de la personne, rupture antici
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis actuellement en CDD en remplacement de congé maternité. Mon contrat est à durée non précisée pour une durée minimale du 11/07/16 au 11/09/16 Il est stipulé que si l'absence de la personne se prolongeait au-delà de la durée minimale,celui-ci se poursu...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Changement responsabilités
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je suis actuellement acheteuse - approvisionneuse depuis plus de 10 ans au sein d'une entreprise. Mon travail consiste à passer des commandes auprès des fournisseurs, de les négocier ... Tout ceci validé et signé par mon n+1. Aujourd'hui mon n+2 m'impo...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Vehicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Dans la même société depuis 2006 et avec un véhicule de fonction : « La société mettra a la disposition de Mr XXX un véhicule de fonction conformément aux procédures et barèmes en vigueur dans la société » La catégorie du type de véhicules qu...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes