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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Faire revoir un avis inaptitude
Inaptitude au travail

Bonjour J'ai été déclarée inapte à tous postes dans mon entreprise il y a presque deux ans, l'inspecteur du travail ayant rejeté mon licenciement pour défaut de reclassement, je suis toujours à ce jour en attente. Je benéficie de mon salaire. Beaucoup de temps...

Par Anna13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/10/2016
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Transgressions du droit du travail dans l'hotellerie restauration
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Mon conjoint travaille dans l’hôtellerie restauration. Il a demandé à effectuer un bilan de compétences et a obtenu un financement du fongecif pendant ses heures de travail. Aujourd'hui est le premier jour. Son responsable lui a mis des horaires 5:30/14:30 sac...

Par Natpache
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 03/10/2016
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Heures supplementaires payes en prime
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Monsieur, Travaillant depuis 6 ans dans une société de transport , mes heures supplémentaires ont toujours été payées en prime. Pour moi tout à toujours été normal puisque les délégués du CE étaient au courant et que certains en bénéficiaient aussi. Hor...

Par Yann
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 02/10/2016
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Droit des apprentit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

mon fils fait un apprentissage a raison de 366 98 euros par mois sa patronne lui enleve les repas et une part pour l etat je ne sais pas ce que c est j ai pas sa fiche de paye de plus il a effectuez des heures suplementaires et elle lui dit qu elle lui paiera e...

Par Coco1960
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 01/10/2016
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Bonjour je suis en poste dans la fonction publique hospitalière en cdd depuis septembre 2015, on me propose de signer un cdi que je refuse. j'aimerai savoir combien de temps à l'avance ils doivent me notifier la proposition car ils me l'on proposé un mois avant la fi...

Par Nissan
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/09/2016
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Fusion
Plan social

Mon entreprise va fusionner et on me propose de signer un nouveau contrat équivalent. Je ne souhaite pas rester dans l'entreprise, qu'elle est la solution la plus avantageuse pour mon départ? Par avance merci

Par Os34
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/09/2016
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Droit à une aide??
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Pour faire simple, je suis âgé de 23 ans, venant de finir mes etudes j'ai travaillé 1 mois en intérimaire en tant que magasiner, j'ai eu un accident de travail ( pied cassé ) j'ai eu des indemnités jusqu'à mai, je n'ai pas pu reprendre le travail car i...

Par Shady
Département : Nord (59)
Question posée le 29/09/2016
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Je suis actuellement en CDD en remplacement de congé maternité. Mon contrat est à durée non précisée pour une durée minimale du 11/07/16 au 11/09/16 Il est stipulé que si l'absence de la personne se prolongeait au-delà de la durée minimale,celui-ci se poursu...

Par Bash
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/09/2016
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Changement responsabilités
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement acheteuse - approvisionneuse depuis plus de 10 ans au sein d'une entreprise. Mon travail consiste à passer des commandes auprès des fournisseurs, de les négocier ... Tout ceci validé et signé par mon n+1. Aujourd'hui mon n+2 m'impo...

Par Lrc_no
Département : Paris (75)
Question posée le 29/09/2016
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Vehicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans la même société depuis 2006 et avec un véhicule de fonction : « La société mettra a la disposition de Mr XXX un véhicule de fonction conformément aux procédures et barèmes en vigueur dans la société » La catégorie du type de véhicules qu...

Par Ervb
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/09/2016
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