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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Liquidation entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis salarié dans une entreprise qui va bientôt mettre la clé sous la porte, je ne suis plus payée depuis le 1er octobre, le patron n'a plus d'argent, que dois-je faire ? Merci !

Par Bastetina
Département : Hérault (34)
Question posée le 05/11/2016
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bonjour, je suis à la recherche du nombre de jours et/ou d'heures maxi pour ans travaillés. Je suis cadre dans une carrosserie industrielle avec la convention collective services de l'automobile.

Par Thomas
Département : Vosges (88)
Question posée le 04/11/2016
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Disponibilité de la fph et contrat de droit privé
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Infirmière cadre de santé depuis 2007, je suis actuellement en disponibilité pour convenances personnelles après un congé parental suite à la naissance de mon 3ème enfant. Cette disponibilité est renouvelée jusqu'en décembre 2017. Un poste d'infirmiè...

Par Carista62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/11/2016
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Interprétation d un jugement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai un soucis concernant l'interprétation d'un jugement J'ai été condamné aux. Prudhommes à 1000 euros concernant article 700. J'ai fait appel du jugement Le sur ce précise: la décision déférée sera confirmée en ses dispositions relativ...

Par Flo
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 04/11/2016
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Une boite d'intérim a t'elle le droit de refusé quelqu'un de nationalité algérienne

Par Syennah
Département : Paris (75)
Question posée le 03/11/2016
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bonjour, Je me dirige vers vous car je suis embauché en temps que chef d'équipe sécurité incendie référent de sites,je suis diplômé depuis 2002 pour ce métier et en Janvier 2015,j'ai passé une formation de vérificateur extincteur ou j'ai obtenu mon certifica...

Par Gg
Département : Calvados (14)
Question posée le 03/11/2016
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Etablissement d'un contrat prestation audiovisuelle
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'aimerais tourner une série documentaire fictive. Elle paraîtrait sur mon site Internet et sur l'outil de streaming vidéo en ligne bien connu (tout rouge). Les acteurs de cette série ne seraient pas payés. Également, un livret photo/texte paraîtrai...

Par Baya30
Département : Paris (75)
Question posée le 02/11/2016
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Bonjour, Après un arrêt maladie du 3 décembre 2013 jusqu'au 30 Novembre 2015 et une mise en invalidité (catégorie 2) de la part de la CPAM à partir du 1 décembre 2015, le médecin du travail à rendu un avis d'inaptitude à tous les postes dans l'entreprise ...

Par Guy34000
Département : Hérault (34)
Question posée le 01/11/2016
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Droit du travail, temps de pause hebdomadaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je me permets de vous adresser une question relative au droit du travail, plus précisément aux temps de pause. Dans Le Code du travail (article L 3121-33), il est précisé qu' existe un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps ...

Par Nicolas58000
Département : Nièvre (58)
Question posée le 01/11/2016
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Bonjour, Actuellement en contrat d'apprentissage en licence, ma rémunération mensuelle est de 700€. Mon loyer étant du même montant j'aimerais avoir un complément de revenu avec un job étudiant. Est-il possible de cumuler un contrat d'apprentissage de 35h et ...

Par Nicoohammer
Département : Essonne (91)
Question posée le 31/10/2016
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