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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cdd de 2h par semaine
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Dans le cadre d'un problème de trésorerie, j'ai besoin d'engager une assistante pour vérifier les comptes chaque semaine pendant 3h. Puis-je faire un CDD de 3h par semaine? Et quelles sont les charges patronales pour un tel contrat payé environ 12€ de l'...

Par Igc
Département : Paris (75)
Question posée le 24/11/2016
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Bonjour, Merci de vouloir bien m'indiquer,s'il vous plaît,comment obtenir un Bulletin de paie de la part d'un Centre de Réadaptation dans lequel on à effectué un stage de pré-orientation de 4 semaines? On vous réponde qu'il n’y à pas d'obligation de leur p...

Par Jean
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 24/11/2016
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Droit et quel indemnités demander
Harcèlement et discrimination

En arrêt de travail depuis 1 mois,en cause l'absence volontaire de communication de mon employeur à mes demandes par courrier recommande, le non respect des temps de repos et la vie personnelle, j'ai été mise en cause aussi sur ma pause obligatoire, des critiques in...

Par Herve44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/11/2016
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Licenciement déguisé?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon patron souhaite me licencier car le chiffre d'affaire ne cesse de baisser depuis 3 ans, -84% en un an et il s'annonce déficitaire pour l'année en cours. Sachant que je suis la seule employée, il souhaite supprimer mon poste. Au départ, il envisageai...

Par Bulma
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 23/11/2016
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Emploi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Travaillant de jour depuis 7 ans dans le même association je souhaiterai demande de passe de nuit pour pouvoir accompagner mon fils à ses rdv car celui à des problèmes de sante et un poste va se libérer est ce l'employeur peut refuser ma demande

Par Laeticia
Département : Loiret (45)
Question posée le 23/11/2016
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Puis-je être inquiété pour avoir divulguer des informations concernant des patients et des décisions prises par des professionnels de santé, dans le cadre d'une formation ou seuls des professionnels étaient présents? Je n'ai cité aucun nom mais seulement des fo...

Par Tazzy
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 22/11/2016
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Remboursement du pass navigo pour un intermittent
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis intermittent du spectacle, cadre dans la réalisation de dessin animé, mon employeur refuse de rembourser 50% de mon titre de transport sous prétexte que je suis intermittent... Est ce légal ? D'avance merci. K.

Par Korto
Département : Paris (75)
Question posée le 22/11/2016
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Bonjour . Alors voila j'ai abandonné mon poste depuis mis juillet. J'étais en CDI depuis un an dans cette entreprise. Depuis le moi de juillet j'ai recus trois mise en demeure aux quelles je n'ai pas donné suite, depuis plus de nouvelle Que dois je faire...

Par Thom
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/11/2016
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Rupture cdd
Démission

Je souhaiterai me mettre auto entrepreneur, j'aimerais savoir si ça compte comme un cdi pour pouvoir démissionner ? étant donnée que je suis en CDD 1 an en tant qu'ASH. J'ai déjà mon numéro de siret. Cordialement

Par Lamissloca
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 21/11/2016
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Salarié sas non rémunéré
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis directeur d'achat et informatique d'une SAS sans contrat de travail et n'ai jamais perçu de salaire et de dividende. Est-ce légal ?

Par Tiguancarat
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 20/11/2016
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