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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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suite à un PSE mon indemnité de licenciement supra légale est de 170000 euros, moins 2 fois le plafond de la sécurité sociale 77250 ( en principe exonéré de CSG et CRDS ) reste donc 93250 euros. Quelles cotisations sociale applique l'employeur sur cette somme de ...

Par Petrodille
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/12/2016
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis responsable de boutique et élue du personnel. Ma nouvelle directrice régionale veut modifier les horaires d'ouverture de ma boutique à savoir m'obliger à fermer le lundi matin sachant que j'étais ouverte depuis 10 ans et que mon contrat stipule un...

Par Sophie1211
Département : Marne (51)
Question posée le 23/12/2016
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Question sur le paiement des heures de vacation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je travaille comme AVS dans le domaine domicile est ce que mon employeur est obligé de me paye mes heures de vacation ,je lui ai fait un courrier pour un entretien mais je n'ai pas de réponse , dois -je le relancer avec un courrier recommandé, il me doit les heures d...

Par Artalex
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/12/2016
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Bonjour,J'ai eu un soucis dans mon travail avec ma chef de service dans le milieu hospitalier. Avec mon matricule je suis allé voir son dossier médical (j'ai donc effectué un bris de glace sur le logiciel Axigate sachant que j'en effectue tous les jours sur les pati...

Par Gym_carre
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/12/2016
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Remboursement de primes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon employeur m'informe par courrier que j'aurais perçu des primes sur objectif indument et me demande de le rembourser. En a-t-il le droit ? Merci pour votre réponse.

Par Alexiaflora
Département : Gard (30)
Question posée le 21/12/2016
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Bonjour, Le congé maternité des maîtres de conférences est une décharge de 96h de cours sur un service habituel de 192h. Si nous choisissons d'effectuer la totalité des heures, sommes-nous rémunérées 96h en heures complémentaires? Les pratiques des univers...

Par Cousima
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/12/2016
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Delais de liecenciement
Sanction disciplinaire

bonjour je fais l objet d une mise a pied conservatoire pour faute depuis le 24/11/2016 l entretien préalable a eu lieu le 1/12/16 comme le prévoyait la lettre de mise a pied! depuis ce jour aucunes nouvelles de la décision de mon employeur.il me semble qu il a un ...

Par Bebejordy
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/12/2016
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Bonjour, Suite à ma démission, j'ai demandé que nous puissions trouver un accord sur la réduction de mon préavis. Mon employeur m'a fait un courrier m'indiquant qu'il prenait acte de ma démission et que je serai libre le 27 janvier sous réserve qu'il trouve une...

Par Sophie
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 19/12/2016
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Ticket restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,voila je suis en cdi depuis avril 2016 et sur mon contrat on m'offre 3 mois dancienneté...mon employeur me donne 18 ticket restaurant seulement au lieu 21 ou 22 comme sa meme en congé on a droit a notre carnet de 18...seulement la 1er annee en CDI je nai pas ...

Par Hichem
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/12/2016
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Bonjour, Je suis actuellement inscrite au pôle emploi depuis le 16 décembre 2015 et je suis indemnisée depuis le 02/05/2016 d'une éligibilité datant du 16 avril 2016. J'aimerais ouvrir une autoentreprise et je voudrais connaître les conséquences sur mes alloc...

Par Vénus
Département : (97)
Question posée le 17/12/2016
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