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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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suite à un PSE mon indemnité de licenciement supra légale est de 170000 euros, moins 2 fois le plafond de la sécurité sociale 77250 ( en principe exonéré de CSG et CRDS ) reste donc 93250 euros. Quelles cotisations sociale applique l'employeur sur cette somme de ...
Département : Gironde (33)
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis responsable de boutique et élue du personnel. Ma nouvelle directrice régionale veut modifier les horaires d'ouverture de ma boutique à savoir m'obliger à fermer le lundi matin sachant que j'étais ouverte depuis 10 ans et que mon contrat stipule un...
Département : Marne (51)
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Question sur le paiement des heures de vacation
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je travaille comme AVS dans le domaine domicile est ce que mon employeur est obligé de me paye mes heures de vacation ,je lui ai fait un courrier pour un entretien mais je n'ai pas de réponse , dois -je le relancer avec un courrier recommandé, il me doit les heures d...
Département : Bas-Rhin (67)
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Quelle va être ma sanction ?
Fonction publique
Bonjour,J'ai eu un soucis dans mon travail avec ma chef de service dans le milieu hospitalier. Avec mon matricule je suis allé voir son dossier médical (j'ai donc effectué un bris de glace sur le logiciel Axigate sachant que j'en effectue tous les jours sur les pati...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Remboursement de primes
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mon employeur m'informe par courrier que j'aurais perçu des primes sur objectif indument et me demande de le rembourser. En a-t-il le droit ? Merci pour votre réponse.
Département : Gard (30)
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Bonjour, Le congé maternité des maîtres de conférences est une décharge de 96h de cours sur un service habituel de 192h. Si nous choisissons d'effectuer la totalité des heures, sommes-nous rémunérées 96h en heures complémentaires? Les pratiques des univers...
Département : Seine-Maritime (76)
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Delais de liecenciement
Sanction disciplinaire
bonjour je fais l objet d une mise a pied conservatoire pour faute depuis le 24/11/2016 l entretien préalable a eu lieu le 1/12/16 comme le prévoyait la lettre de mise a pied! depuis ce jour aucunes nouvelles de la décision de mon employeur.il me semble qu il a un ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Réserve sur réduction de préavis
Démission
Bonjour, Suite à ma démission, j'ai demandé que nous puissions trouver un accord sur la réduction de mon préavis. Mon employeur m'a fait un courrier m'indiquant qu'il prenait acte de ma démission et que je serai libre le 27 janvier sous réserve qu'il trouve une...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Ticket restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,voila je suis en cdi depuis avril 2016 et sur mon contrat on m'offre 3 mois dancienneté...mon employeur me donne 18 ticket restaurant seulement au lieu 21 ou 22 comme sa meme en congé on a droit a notre carnet de 18...seulement la 1er annee en CDI je nai pas ...
Département : Rhône (69)
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Indemnités de chômage et auto entreprise
Cumul d'activité
Bonjour, Je suis actuellement inscrite au pôle emploi depuis le 16 décembre 2015 et je suis indemnisée depuis le 02/05/2016 d'une éligibilité datant du 16 avril 2016. J'aimerais ouvrir une autoentreprise et je voudrais connaître les conséquences sur mes alloc...
Département : (97)
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









