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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Faute inexcusable de l'employeur
Accident ou maladie du travail

J'ai été victime d'un grave accident de la route avec mon véhicule de fonction dans le cadre de mon travail. Cet accident a bien été reconnu en tant qu'accident de travail. je n'était pas responsable. Je dispose aujourd'hui d'une reconnaissance RQTH et suis touj...

Par Victime
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/11/2016
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Dénonciation anonyme cpam
Accident ou maladie du travail

Bonjour. Mon employeur fait travailler une collègue bénévolement en arrêt maladie. Elle est en arrêt depuis 1an. Peux ton le dénoncer de manière anonyme?

Par Ha79
Département : Paris (75)
Question posée le 17/11/2016
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Récupération 35h et jours fériés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Pour exposer ma situation, je suis actuellement en CDI 35h. Les horaires de travail sont les suivants : 8h-12h 14h-18h du lundi au vendredi, or cela représentant 40h hebdomadaires, mon employeur et moi nous sommes entendus sur un plan de récupération pour retomber...

Par Tsuaa
Département : Ain (1)
Question posée le 17/11/2016
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Actuellement aide soignante titulaire dans la fonction publique hospitalière, une restructuration a lieu au sein de l'hôpital dans lequel j'exerce. Des suppressions de postes ont lieu et on me dit qu'au retour de ma collègue qui est en congé parental je devrais part...

Par Aledie
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/11/2016
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Pour poser des CP nous sommes obligé d'accepter de renoncer au droit à congé de fractionnement

Par Jean-noel
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/11/2016
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Demande de changement d equipe le week end avec une autre collegue
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

BONSOIR,je me suis seperee de ma compagne et nous avons eu ensemble deux beau enfant.Nous avons convenue devant notaire d une semaine sue deux pour la garde des enfants.Vue que nous fessions tout les deux le même week-end un sur deux.Je lui est fait une demande par éc...

Par Danou
Département : Paris (75)
Question posée le 14/11/2016
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Attestation pôle emploi toujours pas reçue
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai effectué un CDI chez McDonald's avec une période d'essai de 2 mois, mais j'ai arrêté au bout d'un mois environ. Depuis le 13/10/2015, j'attends toujours mon attestation Pôle Emploi. En effet, je me suis déplacée à plusieurs reprises et ils m'ont ...

Par Meitsan
Département : Nord (59)
Question posée le 14/11/2016
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Bonjour, J'ai envoyé dans les temps et en lettre simple mon dossier pré-rempli de retraite. N'ayant pas de nouvelles de leur part j'ai contacté l'organisme par téléphone à 2 reprises. Ils m'ont répondu que le dossier était en attente à deux reprises. N'ayant...

Par Inju
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 14/11/2016
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Bonjour J ai pris une demi journée de congés. J ai commencé à 7h pour terminer à a0h30 au lieu de 15h. Une agence Interim me propose une mission de 4h à partir de 17h. Puis je accepter? Est ce légal, sachant que mon congés se termine normalement à 15h? Merci ...

Par Tishah
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/11/2016
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Bonjour,peux ton continuer a conduire un taxi sachant que je viens d etre condamne a 6 mois de prison avec sursis suite a un trafic de cigarettes y a 8 ans,sachant que ma carte professionnelle est valable encore 4 ans ? Merci pour votre reponse.

Par Lolonath
Département : Gard (30)
Question posée le 14/11/2016
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