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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis entrée dans mon entreprise en juin 2014, en restauration, l'entreprise à été racheté le 1er juillet 2016, ayant d'autres projets j'ai démissionné le 31 août 2016, en bon terme contrairement à l'ancienne entreprise, ils nous ont déclaré que l'...

Par Luizayousfi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 26/10/2016
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Convention collective animation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je suis maître nageur dans un centre privée d'aquabique à Nimes (34400). J'ai un CDI de 25h et dépend de la convention collective de l'animation. 2 questions: -Et ce que j'ai le droit à de la récupération si un jour férié tombe pendant un de mes ...

Par Elouan
Département : Hérault (34)
Question posée le 26/10/2016
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Reprise d'ancieneté
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai travail chez un particulier comme garde d'enfant à domicile, mon employeur est en instance de divorce, mon contrat est au nom de Monsieur, j'ai travaille depuis 3 ans, ma question est : "est-ce que madame a le droit de transférer mon contrat à son nom ...

Par Tatie
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/10/2016
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Bonjour, J'ai changé d'employeur en juillet dernier, mon entreprise est passée en location-gérance, mon contrat a été transféré et il est m'a bien été indiqué que mon ancienneté était conservée. En revanche, mon cumul de congés payés est retombé à z...

Par Crystaj
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/10/2016
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Temps de trajet en astreinte
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, lors de nos période d'astreinte nous bénéficions d'un forfait de 30 minutes comme indemnités de déplacement. Habitant loin, je met beaucoup plus de temps que cela, mais cette indemnité fait parti de nos accord d'entreprise. Est-ce normal d'avance merci.

Par Arathornn
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/10/2016
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bonjour, j'ai donné ma démission et j'ai normalement un préavis de 1 mois mais j'ai demandé a partir + tôt. si mon employeur refuse et que je part malgré tout, je sais qu'il peut m'envoyer au prud'homme et me demander le paiement du préavis non effectué mais ma ...

Par Laly
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/10/2016
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Travail égal salaire égale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'occupe un poste de chargé d'études au sein d'une société et au jour d'aujourd'hui mon employeur refuse de régulariser mon salaire de base sur celui de mon collègue qui exerce le même métier que moi (fiche de poste identique). Nous avons un écart d...

Par Chacha2016
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 25/10/2016
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Licenciement économique-représentant du personnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis représentant du personnel (DP, CHSCT). Je suis en procédure de licenciement collective économique. Pendant mon congé de reclassement (18 mois), puis-je poser des heures de délégation, venir aux réunions des Repr.du personnel et me faire rémunérer ces ...

Par Verock
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/10/2016
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Clause abusive
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis commercial dans l'automobile, mon employeur me demande de faire des mises en relation avec un assureur de voiture a hauteur de 45%, si je ne le fait pas les primes d objectif liée au volume de vente seront égal a 0€, si je met en relation 45% des...

Par Anthony
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 24/10/2016
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Indemnités légale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'aimerais connaitre à quelles indemnités ai je le droit en cas de rupture conventionnelle? Indemnité compensatrice de préavis? Indemnité de congés payés? Indemnité conventionnelle de licenciement ? Cela fait 5 moi que je suis en CDI dans l'entre...

Par Soléne
Département : (97)
Question posée le 24/10/2016
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