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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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En cdic renouvelable annuellement depuis 9ans
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je me permet une petite question et si elle a déjà été posée je m'excuse pour la redite :) Je suis en CDIC depuis 9 ans dans une société et je souhaitais savoir si ma situation pouvait être sujette à un CDI après de cette société. Mon CDIC à ...

Par Welenia
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 28/11/2016
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Bonjour, la retraite de la fonction publique prévoie une majoration de pension de 10% à partir du 3 ième enfant à la condition de l'avoir élever pendant 9 ans avant ses 16 ans.Les 2 enfants de mon époux, n'ayant pas été à notre charge fiscale pendant cette du...

Par Mo317
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/11/2016
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Obligations de employeur ? quels sont mes droits ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis salariée pour 3 entreprises de propreté, et également pour un cabinet d'expert comptable en CDI, pour une durée hebdomadaire de: 9h00 en tant que technicienne de surface, depuis 4 ans. Ce dernier employeur vient de décider de faire réaliser le n...

Par Bebe84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 28/11/2016
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Rupture contrat travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Merci d'avance à ceux qui vont me répondre. Besoin d'une réponse assez rapidement. Ayant un problème de garde pour mon fils un samedi sur 2 j'ai demandé à mon employeur (mon chef car c'est lui qui s'occupe de ça) d'être libérée un samedi et de travail...

Par Sam10000
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 28/11/2016
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Salaires impayées
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai essayé de récupérer mes salaires impayées auprès de l'AGS mais ils ont refusé parce que la société n'était pas en liquidation judiciaire, malgré le fait qu'elle n'existe plus. Je voudrais savoir si existe un moyen d'avoir mes salaires après ...

Par Victorhugo
Département : Nord (59)
Question posée le 28/11/2016
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Titulaire de la fonction publique depuis 25 ans, j'a été réaffectée depuis + de 2 ansà un poste qui ne correspond pas vraiment à mes compétences.Cependant j'ai effectué toutes les tâches demandées et même plus...j'ai demandé d'avoir un profil de poste à ma ...

Par Thélumee miracle
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/11/2016
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Bonjour, Responsable commercial, je viens de remettre ma démission pour changer d'employeur.A réception de mon solde de tout compte, mon ancien employeur m'a déduit les options du véhicule de fonction qui m'était mis à disposition : 34 mois x 60€. Lors de la c...

Par Alex
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 27/11/2016
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Bonjour Mon épouse vient d'être licenciée pour inaptitude non professionnelle. Lors de son recrutement en Juin 2014, et pour la débaucher de son ancien emploi, l'employeur lui a repris 18 ans d'ancienneté dans le métier de Chef de Cuisine. Sur les bulletins de ...

Par Jlm68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/11/2016
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Indemnités rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Ma convention collective " commerce de gros" est beaucoup moins intéressante que le droit du travail concernant les indemnités de rupture conventionnelle. Mon employeur doit faire son calcul d' indemnités en fonction de la convention collective ou du du dr...

Par S
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/11/2016
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Bonjour, Ma question: est ce que c'est vrai qu'on est éligible pour un CDI dans la fonction publique lorsqu'on a enchainé 3 CDD (6mois à chaque fois) (sans période de carence mais pas dans le même établissement). Sachant que ça fait 4 ans que j'enchaine les CDD...

Par Mans
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/11/2016
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