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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour, je dispose de 25 jours ouvrés par an travaillant 5 jours semaine mais pendant 4 mois je fais mes 35H sur 4 jours de juin a septembre inclus. ma fiche de paie de juin affiche 24 jours de congés restant et celle de juillet passe a 22 jours sans que je prenne ...

Par Richard83
Département : Var (83)
Question posée le 10/11/2016
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Démission
Démission

Bonjour, Je suis actuellement en CDI ouvrier Niveau 1 échelon 1 Coef 145,dans ma convention collective " métallurgie isère" il est indiqué que le délai du préavis est de 2 semaines pour les niveaux 1, je viens donc vers vous pour savoir si je dois me référer à...

Par Bat76116
Département : Isère (38)
Question posée le 09/11/2016
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Evaluation annuelle
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Ce mois ci-je ma direction me demande de passer mon évaluation pour l'année 2015. Mais, ce que je ne comprends c'est que nous sommes fin 2016 et que l'année est presque écoulée et que je n'ai jamais eu mes objectifs pour l'année 2016. Pour moi, il n'y a a...

Par Golfnoire
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/11/2016
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Recommandation medecine du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été à la médecine du travail le 20/10 et j'ai été déclarer apte avec restriction (je dois changer de bureau et ne plus me retrouver avec mon collegue actuel) Aujourd'hui, on m'annonce qu'après ma prochaine visite à la Médecine du Travail le 1...

Par Titcroco
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 08/11/2016
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis dans une coopérative d'activité (SCOP), j'ai le statut d'entrepreneur salarié. Je suis donc mon propre patron, et c'est moi qui paye mes charges comme un salarié classique. Je vais quitter cette structure fin décembre 2016, nous avons donc fais...

Par Gabe
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 08/11/2016
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Depuis 7 ans en CDI dans une boîte de prestation, je souhaite faire un abandon de poste à la fin de ma mission (d'ici quelques mois) afin de provoquer un licenciement et des droits aux allocations. J’ai lu que ma boite devait m’envoyer quelques cou...

Par Lasbike
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/11/2016
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Attestation pole emploi
Fonction publique

Bonjour, j'ai travaillé comme vacataire dans un établissement public:de septembre 2014 à juillet 2016 soit 180 heures mais à mon départ mon employeur ne m'a pas donné une attestation destinée au pole emploi? que dois -je faire? Merci.

Par Fatima
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/11/2016
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Activ'emploi
Plan social

bonjour, Je suis au chômage et je cherche activement du travail. J'ai 60 ans passé Hier mon conseiller m'a inscrit à une prestation ACTIV'emploi. Suis je obligée d'adhérer à cette prestation et dois je signer? Ai je le droit de réfléchir sans être radiée ...

Par Soso
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 08/11/2016
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Droit jours fériés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,j'aimerais connaître plusieurs détails. Tout d'abord je Suis en cdi dans un magasin de bricolage avec un contrat de 35h. Nous sommes annualisé a 1782h. Sur internet une annee de 35h cest 1607h?bizarre ...et lorsque le magasin est fermé les jours fériés et ...

Par Grar53
Département : Mayenne (53)
Question posée le 07/11/2016
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Bonjour, je suis dans une situation difficile avec un nouveau contrat de travail lié à un dédit de formation. Le montant du dédit est important et j’hésite à mettre fin à mon contrat de travail étant en période d'essai. Je pense être dans un cas particul...

Par Tzu
Département : Essonne (91)
Question posée le 06/11/2016
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