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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis en CDD (18 mois) jusqu'en juillet 2017. Le rôle pour lequel j'ai été embauché pour ce CDD et qui est celui de mon contrat n'est plus d'actualité car le projet sur lequel je travaillais a été mis en veille depuis plusieurs mois et ne sera vraisemb...

Par Ini4137
Département : Yvelines (78)
Question posée le 01/12/2016
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Bonjour, J'ai travaillé un dimanche pour une visite de salon commercial avec un client. Ma société fiat partie de la convention collective Import-Export (entreprises de commission, courtage, etc...). Est ce que mon entreprise doit me payer double ou me faire récup...

Par Lucie75
Département : Paris (75)
Question posée le 01/12/2016
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Rupture conventionnelle /solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis embauché dans ma société actuelle depuis le 4 juillet 2016, Mois d'aout (sans solde convenu avec ma direction pour fermeture) En début de contrat il a été convenu qu'il me verse avance sur commission de 400 euros pendant 4 mois en complément de mon fix...

Par Seb69
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/11/2016
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Bonjour, Je crée une SAS de prestations informatiques. Je veux que ma femme travail pour moi de temps en temps en tant que auto entrepreneur. Est légale? Sur service-publique.fr: "Si le conjoint marié du chef d'entreprise travaille dans l'entreprise de son c...

Par Quayph
Département : Oise (60)
Question posée le 30/11/2016
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Madame, Monsieur, En ce moment je touche l'AAH,est- ce que je peux percevoir en même temps ma retraite de Turquie, sans que le montant de l'AAH soit modifié. Dans l'attente, Veuillez agréer, Madame, Monsieur; l'expression de mes salutations distinguées. Luc- Mal...

Par Denizli
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 30/11/2016
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Bonjour, Je souhaite savoir si une personne qui est reconnue Travailleur Handicapé qui est en CDI par la MDPH a le droit à 3 jours de congès exeptionelle par an? Il est possible d'avoir ces congès mais cela est t'il dans le code du travail ou cela dépend de la conv...

Par Maeva
Département : Somme (80)
Question posée le 29/11/2016
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Rup et type de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour La qualification d'un CDD (accroissement temporaire d'activité, remplacement congé maladie...) doit-elle obligatoirement figurer sur le RUP d'une grande entreprise ? En application de quel texte? Avec mes remerciements.

Par Vincenzu
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 29/11/2016
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. Mon mari travail pour une société donc la convention collective est " prestataire de services dans le domaine tertiaire du secteur tertiaire. La société met à disposition des véhicules de service avec remissage à domicile. Ses horaires de travail sont d...

Par Doulen
Département : Morbihan (56)
Question posée le 29/11/2016
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Licenciement
Sanction disciplinaire

bonjour, j'ai été licencié au mois de septembre 2016. lors de mon entretien j ai été accompagné par mon délégué syndicat et qui a siégé aussi lors de mon conseil de discipline. hors Dans une récente décision rendue le 30 juin 2016, la Chambre sociale d...

Par Karim
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/11/2016
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Ma date d entree dans l entreprise est le 2 janvier 2016, les salariés touchent une prime de fin d'année,sous condition d avoir une année d ancienneté. L entreprise ferme le premier janvier ma question est de savoir si je vais bénéficier de cette prime ? Ai je une...

Par Delphine
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 28/11/2016
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