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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cdd - rôle supprimé et précarité
Démission
Bonjour, je suis en CDD (18 mois) jusqu'en juillet 2017. Le rôle pour lequel j'ai été embauché pour ce CDD et qui est celui de mon contrat n'est plus d'actualité car le projet sur lequel je travaillais a été mis en veille depuis plusieurs mois et ne sera vraisemb...
Département : Yvelines (78)
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Travail dimanche
congés
Bonjour, J'ai travaillé un dimanche pour une visite de salon commercial avec un client. Ma société fiat partie de la convention collective Import-Export (entreprises de commission, courtage, etc...). Est ce que mon entreprise doit me payer double ou me faire récup...
Département : Paris (75)
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Rupture conventionnelle /solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis embauché dans ma société actuelle depuis le 4 juillet 2016, Mois d'aout (sans solde convenu avec ma direction pour fermeture) En début de contrat il a été convenu qu'il me verse avance sur commission de 400 euros pendant 4 mois en complément de mon fix...
Département : Rhône (69)
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Travail du conjoint en sas
Cumul d'activité
Bonjour, Je crée une SAS de prestations informatiques. Je veux que ma femme travail pour moi de temps en temps en tant que auto entrepreneur. Est légale? Sur service-publique.fr: "Si le conjoint marié du chef d'entreprise travaille dans l'entreprise de son c...
Département : Oise (60)
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Madame, Monsieur, En ce moment je touche l'AAH,est- ce que je peux percevoir en même temps ma retraite de Turquie, sans que le montant de l'AAH soit modifié. Dans l'attente, Veuillez agréer, Madame, Monsieur; l'expression de mes salutations distinguées. Luc- Mal...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Travailleur handicapé
congés
Bonjour, Je souhaite savoir si une personne qui est reconnue Travailleur Handicapé qui est en CDI par la MDPH a le droit à 3 jours de congès exeptionelle par an? Il est possible d'avoir ces congès mais cela est t'il dans le code du travail ou cela dépend de la conv...
Département : Somme (80)
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Rup et type de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour La qualification d'un CDD (accroissement temporaire d'activité, remplacement congé maladie...) doit-elle obligatoirement figurer sur le RUP d'une grande entreprise ? En application de quel texte? Avec mes remerciements.
Département : Maine-et-Loire (49)
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Temps de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour. Mon mari travail pour une société donc la convention collective est " prestataire de services dans le domaine tertiaire du secteur tertiaire. La société met à disposition des véhicules de service avec remissage à domicile. Ses horaires de travail sont d...
Département : Morbihan (56)
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Licenciement
Sanction disciplinaire
bonjour, j'ai été licencié au mois de septembre 2016. lors de mon entretien j ai été accompagné par mon délégué syndicat et qui a siégé aussi lors de mon conseil de discipline. hors Dans une récente décision rendue le 30 juin 2016, la Chambre sociale d...
Département : Val-d'Oise (95)
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Prime de fin d année
Plan social
Ma date d entree dans l entreprise est le 2 janvier 2016, les salariés touchent une prime de fin d'année,sous condition d avoir une année d ancienneté. L entreprise ferme le premier janvier ma question est de savoir si je vais bénéficier de cette prime ? Ai je une...
Département : Seine-et-Marne (77)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









