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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cumul fonctions
Cumul d'activité

Bonjour, je suis actuellement salarié dans un cabinet de conseil et cherche à savoir si j'ai la possibilité de cumuler cette fonction avec le statut de président dans une autre société ? Merci par avance !

Par Jhornung
Département : Paris (75)
Question posée le 03/01/2017
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Embauchée en cdi au 1er sept, aucune nouvelle de mon employeur depuis. J ai donc trouvé un autre emploi en cdd donc je ne suis plus dispo pr le moment. La boite me contacte pr me donner mon emploi du temps à partir du 1er janvier. Je leur explique que j ai trouvé un...

Par Polo24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 01/01/2017
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Rappel salire
Fonction publique

Bonjour, en 2012 mon employeur a décidé de me baisser ma prime de technicité de 30% à 15% sans faire de rapport et sans avenant où était bien specifié le poucentage de ma prime. Aujourd’hui je me rend compte que c'était illegal. Puis-je faire un recours? s...

Par Avecesar
Département : Eure (27)
Question posée le 30/12/2016
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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Le 1er janvier 2018, j'aurais mes droits à la retraite. Je souhaite quitter mon entreprise le 30 juin 2017. Est-il possible à 6 mois de la retraite de faire une rupture conventionnelle et ensuite avoir droit au chomage pendant les 6 derniers mois ? Mon entreprise m...

Par Mouche
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/12/2016
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Salaire fixe et variable respect minimas conventionnels
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Actuellement ma rémunération est composée d'une partie fixe et d'une partie variable. Par rapport à mon statut et mon coefficient, je devrais toucher au minimum 1919,95 euros soit 23 039€ brut à l'année. La base de mon salaire annuel brut est de ...

Par Emiliejuste
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/12/2016
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Relation employeur / auto-entrepreneur...
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je compte travailler pour un employeur 3h par jour du lundi au vendredi en tant qu'auto-entrepreneur. Choix volontaire puisque je ne souhaite pas m'engager en CDI sur ce travail d'appoint. Cherchant par ailleurs un nouveau poste. La structure qui m'emploie s'...

Par Cybadben
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2016
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Bonjour, Depuis le mois de décembre j'ai été 2 fois en arrêt de travail pour des malaises. Aujourd'hui ma patronne veut prendre un rdv à la médecine du travail pour me licencier si je suis inapte. Je suis simplement enceinte et je ne souhaite pas leur en pa...

Par Emilie
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/12/2016
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Période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J'ai débuté un CDD le 12/12/2016 à mi-temps(17,50). J'ai donc travaillé le lundi matin, mardi toute la journée et le vendredi demi journée.(17h50 au total). Dans le contrat, 3 jours ouvrés de période d'essai. Je me présente le Lundi 19/12 pour info...

Par Gp
Département : Doubs (25)
Question posée le 27/12/2016
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Bonjour, suite à une lettre recommandé envoyé par la commune ou je travaille,à mon attention, je souhaite répondre au maire en AR et mettre en copie à la DRH puisque sur la lettre à gauche il est écrit Direction des ressources humaines.Comment dois-je procéder...

Par Maylis
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 26/12/2016
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Bonjour Maître, Je suis à temps partiel. J'ai commencée mon travail le 12 novembre 2016. Combien de jours de congés acquis correspondent au mois de novembre. Cordialement.

Par Valérie
Département : Hérault (34)
Question posée le 26/12/2016
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