Interprétation d un jugement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

J'ai un soucis concernant l'interprétation d'un jugement

J'ai été condamné aux. Prudhommes à 1000 euros concernant article 700.
J'ai fait appel du jugement

Le sur ce précise: la décision déférée sera confirmée en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile dont il n'apparaît pas équitable de faire application en cause d'appel.

Le part ces motifs précisé également dit n'y avoir lieu en cause d'appel à l'article 700 du code de procédure civile

Et...la partie adverse le réclame les 1000 euros obtenue en première instance aux prudhommes
Dois je payer cet article 700 ???
le sur ce le semble contradictoire ....
D avance merci pour vos éclaircissements

Question posée le 04/11/2016

Par Flo

Département : Bas-Rhin (67)

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