Etablissement d'un contrat prestation audiovisuelle
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
J'aimerais tourner une série documentaire fictive. Elle paraîtrait sur mon site Internet et sur l'outil de streaming vidéo en ligne bien connu (tout rouge). Les acteurs de cette série ne seraient pas payés.
Également, un livret photo/texte paraîtrait sous forme de magazine et contiendrait donc des photographies et portraits des acteurs fictifs (par rapport à la série documentaire).
J'aimerais donc savoir quel contrat ou attestation ou autre je dois rédiger pour que ce soit conforme et atteste de leur accord et autorisation à publication.
Aussi, concernant la diffusion de ma série, je ne sais pas si ça prendra des proportions plus grandes (exemple si elle est amenée à recevoir une grande notoriété, est ce que je dois le mettre à l'écrit aussi ?).
Comme ce serait une série documentaire sous forme fictionelle, je crains que ça puisse être interprété comme diffamation.
Merci d'avance pour vos réponses !
Question posée le 02/11/2016
Par Baya30
Département : Paris (75)
Par Flavie DE MEERLEER (Avocat)
Bonjour,
Il convient de prévoir un contrat de cession de droits à l'images encadrant clairement les droits à l'image cédés par les acteurs en question (étendue des droits cédés dans le temps, l'espace...) pour éviter que les acteurs puissent revenir sur les accords convenus aujourd'hui et sollicitent ensuite une rémunération en contrepartie de l'utilisation de leur image par exemple.
Vous pouvez prendre contact avec mon cabinet si besoin.
Bien cordialement,
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