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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Quel congé?
Cumul d'activité

Bonjour je souhaite commencer une nouvelle activité car j'ai un ami qui va créer une activité et je vais travailler pour lui et pour cela j'aurai besoin de temps pour lancer cette activité en parallèle avec mon travail actuel. Existe-t-il un congé qui pourrai me p...

Par Michel11
Département : Aude (11)
Question posée le 13/11/2016
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Bonjour, Je souhaite quitter mon entreprise (signature du CDI le 1er septembre 2016 apres 1 an de CDD et avant cela 2 ans d'apprentissage) pour rejoindre et vivre avec mon compagnon se situant à 250 km. Nous souhaitons nous pacser pour que je puisse toucher des allo...

Par Esther
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/11/2016
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Travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

étant né en juin et voulant travailler pendant l'été, puis-je postuler à un poste à 17 ans et avoir un salaire normal puisque je serais majeure lorsque je travaillerais ?

Par Cassandre
Département : Yvelines (78)
Question posée le 13/11/2016
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Démission
Démission

bonjour, je travail actuellement dans une société pour un certain nombre de raison j'ai remis mon préavis de démission, néanmoins, 1 semaine plus tard mon employeur m'informe que mon préavis n'est pas conforme à la convention collective en vigueur dans l'entr...

Par Mickael831
Département : Eure (27)
Question posée le 12/11/2016
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Puis-je refuser à mon patron d'accomplir une tâche non contractuelle?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille depuis bientôt un an dans une société de transport et conduis chaque jour deux enfants avec handicap mental à l'école. Mes horaires (et donc, mon salaire) ayant changé depuis la rentrée scolaire de Septembre 2016, j'ai remis ma lettre de...

Par Darine
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/11/2016
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Travail temps partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Ma mère travaille à temps partiel 33h par semaine. Concernant le travail du dimanche (de décembre) sont employeur lui dit qu'elle est obligée d'en travailler au moins un parce qu'il manque de personnel donc bien qu'elle est refusé on lui en a planifié un d'office....

Par Stephie_067
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/11/2016
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Clause non sollicitation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour , Je suis en contrat intérimaire depuis plus de 6 mois dans une société X . Cependant , je n'ai jamais signé de contrat me liant à la société d'intérim Y . Juste des contrats de travail de 2 semaine d'intérim je ne suis donc pas lié à ma société...

Par Anonyme
Département : Paris (75)
Question posée le 11/11/2016
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BONJOUR, je voulais savoir si je pouvais travailler pandant une mise a pied en sanction disiplinaire ailleurs que chez mon employeur, dans une autre entreprise.

Par Nadmic
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/11/2016
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Demission
Démission

Bonjour Je travaille dans une bijouterie sur marseille. j ai appris qu un magasin de la meme enseigne s ouvre sur vitrolles ma mutation a été accepter néanmoins il me demande de démissionner car le magasin qui va ouvrir portera le meme nom mais se sera un franchisÃ...

Par Maga13580
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/11/2016
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bonjour, je dispose de 25 jours ouvrés par an travaillant 5 jours semaine mais pendant 4 mois je fais mes 35H sur 4 jours de juin a septembre inclus. ma fiche de paie de juin affiche 24 jours de congés restant et celle de juillet passe a 22 jours sans que je prenne ...

Par Richard83
Département : Var (83)
Question posée le 10/11/2016
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