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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J’ai une question. En effet j'ai reçu un recommandée qui me disais que mon service sera externalisé. De ce faite on m'as proposé un poste à la maintenance. Un poste qui ne me convient pas car je suis pas une personne manuelle ou bricoleur. Je suis dep...

Par Madininac972
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 09/10/2017
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Bonjour, un de mes employeurs peut-il me demander des informations sur un de ses associés avec qui je travaille ? ils sont en guerre entre eux et cherchent des informations que je pourrais détenir sur l'un d'eux. que puis-je faire ou dire, puis-je refuser de donner de...

Par Sava
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 09/10/2017
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Bonjour, Je suis salarié depuis le 19 juin 2001, ça fait donc plus de 16 ans, mon employeur me dit que la 3e journée de congé supplémentaire ne sera effective qu'au 1er juin 2018. A t-il raison? Ps: convention collective bureau d'étude ingénierie Merci d'ava...

Par Pierre
Département : Nord (59)
Question posée le 09/10/2017
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Bonjour, je vais demissioné de la sté ou je suis actuellment en CDI depuis janvier 2015. si apres demission je prends une mission d'interime de 2 ou 3 mois, et apres que ma mission se termine, est-ce que j'aurait tout mes droit d'allocation chomage et tout les rémun...

Par Emsffo
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/10/2017
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Accord de transfert et contrat antidaté
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,j'aimerais savoir ce qu'il se passe si nous ne signions pas un accord de transfert tripartie( nous faisons partie d'une société et l'entreprise a crée une nouvelle société que pour l'hôtel car nous passons sous la convention collective hôtelière) et qui ...

Par Mimi53
Département : Mayenne (53)
Question posée le 06/10/2017
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Je pars en retraite le 31.12.2017 J'ai acquis des congés soit 2,5 jours par mois depuis le 1.6.2017. Normalement , j'ai droit à 4 jours d'ancienneté mais partant en fin d'année , y ai-je droit en totalité ou par moitié ? Merci

Par Evetessa
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 06/10/2017
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Bonjour, Je suis dans la société ou je travaille actuellement depuis janvier 2016 , du 05 septembre au 05 novembre 2017 je suis a 50 % suite a un arrêt. Je suis donc en mi-temps thérapeutique sur cette période soit a 17 , 5 h semaine . En 2 jours et demi par sem...

Par Lizy
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/10/2017
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Indemnités repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour à tous, Je travail dans la restauration rapide avec un contrat de 15H par semaine et durant les services du midi. Mon employeur nous accorde 50% de réduction sur les plats HORS REDUCTIONS DEJA EN COURS. Nous n'avons aucune compensation sur nos fiches de pa...

Par Libe75
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/10/2017
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Bonjour, souhaitant changer de travail, faute d'une rémunération conséquente, j'envisage de démissionner ou de négocier une rupture conventionnelle. Cependant j'aimerais avoir mon droit au chômage le temps de retrouver autre chose. Quelle solution dois-je adopter ...

Par Davidvaltierra
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/10/2017
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Cdd
Démission

Bonjour, J'ai signé un CDD de remplacement d'un arrêt maladie de 24h, cependant celui ci n'a pas de fin précise. Ne pouvant pas être sans emploi et pensant enfin que cette personne revienne, j'ai obtenu un CDD de 35h, je dois signer une promesse d'embauche. Cepen...

Par Stepweil
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/10/2017
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