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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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bonjour j ai consulte dernierement mon dossier administratif et j ai constate que depuis 2008 un avertissement y figurait .or les avertissements ne doivent pas y etre mis , meme les blames doivent etre retires au bout de 3 ans . j ai envoye un mail au nouveau directeu...

Par Pcarole
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/09/2017
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Ticket restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je cherche dans divers documents s'il est possible de moduler les tickets restaurants? En effet, est-il possible de donner que 2 ou 3 ou 4 tickets restaurant par semaine ou est-on obligé de donné un ticket par jour travaillé? Je ne trouve pas de référe...

Par Marion
Département : Paris (75)
Question posée le 26/09/2017
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Titularisation
Fonction publique

En contrat CDI depuis 2013 dans une communaute d'agglo en tant que referente technique en qualité d'agent non titulaire de 2 micro créches. En 2016 il ont recalifié mon contrat de travail en categorie C et sans modifier ma fiche de poste on inscrit auxiliaire de pue...

Par Coralie
Département : Dordogne (24)
Question posée le 25/09/2017
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Informations sur le coefficient hiérarchique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Dans le cadre d'une association loi 1901, qui a pour convention collective la convention "Animation", peut-on attribuer au salarié un coefficient hiérarchique entre deux niveaux? En effet, la grille de classification prévoit un groupe B avec un coefficie...

Par Dlny
Département : (20)
Question posée le 25/09/2017
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Poste de surveillance
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Jusqu'à présent nous assurions la présence obligatoire sur place la nuit en tant que responsables d'un établissement hôtelier 2 étoiles, 5ème catégorie. Nous devons déménager et voulons donc prendre une personne qui assurera la présence de nuit à ...

Par Hlp
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/09/2017
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Rembourssement frais bancaire suite retard salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour depuis la signature D un cdi le 17 mai je rencontre des difficultés de paiement de mon salaire cheque rejeté paiement de salaire en retard ce qui génèrent des frais de commission de ma banque es ce que je peux faire une demande a mon employeur...

Par Larzec
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/09/2017
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Bonjour, Mon patron a inscrit sur mon contrat de travail une CNS qui indique que je m'interdit pendant 12 mois de "traiter" ou "tenter d'éloigner de ma société" tous clients ou fournisseur rencontrés lors des 24 derniers mois. Hors un client me fait une propositi...

Par Extrapola
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 24/09/2017
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Question expatrie pole emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Voici ma situation: - j'ai travaille en France depuis 2007. En 2012 j'ai ete envoye par mon entreprise a Hong Kong ou j'etais toujours sur un contrat francais cotisant au Pole Emploi - En juin 2016 j'ai demissione pour aller travailler dans une autre ent...

Par A chevaille
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/09/2017
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Travail hors heures normale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Un patron a-t-il droit de vous faire travailler en dehors de vos heures de travail ? Exemple : Mon patron m'a demandé d'aller emmener des documents au comptable et cela pendant 2 ans et demi. J'y allais à 13H30 et partais travaillé pour être à 14 ...

Par Canaille
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/09/2017
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Bonjour Je suis en arrêt jusqu'au 31/12 hors le médecin conseil de la sécurité sociale a déclaré mon arrêt médicalement injustifié et donc les indemnités seront suspendu le 15/10. Je ne peu pas me permettre de faire une contestation et de ce fait n avoir auc...

Par Flomo83
Département : Var (83)
Question posée le 22/09/2017
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