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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Avertissement dans dossier administratif
Sanction disciplinaire
bonjour j ai consulte dernierement mon dossier administratif et j ai constate que depuis 2008 un avertissement y figurait .or les avertissements ne doivent pas y etre mis , meme les blames doivent etre retires au bout de 3 ans . j ai envoye un mail au nouveau directeu...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Ticket restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je cherche dans divers documents s'il est possible de moduler les tickets restaurants? En effet, est-il possible de donner que 2 ou 3 ou 4 tickets restaurant par semaine ou est-on obligé de donné un ticket par jour travaillé? Je ne trouve pas de référe...
Département : Paris (75)
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Titularisation
Fonction publique
En contrat CDI depuis 2013 dans une communaute d'agglo en tant que referente technique en qualité d'agent non titulaire de 2 micro créches. En 2016 il ont recalifié mon contrat de travail en categorie C et sans modifier ma fiche de poste on inscrit auxiliaire de pue...
Département : Dordogne (24)
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Informations sur le coefficient hiérarchique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Dans le cadre d'une association loi 1901, qui a pour convention collective la convention "Animation", peut-on attribuer au salarié un coefficient hiérarchique entre deux niveaux? En effet, la grille de classification prévoit un groupe B avec un coefficie...
Département : (20)
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Poste de surveillance
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Jusqu'à présent nous assurions la présence obligatoire sur place la nuit en tant que responsables d'un établissement hôtelier 2 étoiles, 5ème catégorie. Nous devons déménager et voulons donc prendre une personne qui assurera la présence de nuit à ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rembourssement frais bancaire suite retard salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour depuis la signature D un cdi le 17 mai je rencontre des difficultés de paiement de mon salaire cheque rejeté paiement de salaire en retard ce qui génèrent des frais de commission de ma banque es ce que je peux faire une demande a mon employeur...
Département : Rhône (69)
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Bonjour, Mon patron a inscrit sur mon contrat de travail une CNS qui indique que je m'interdit pendant 12 mois de "traiter" ou "tenter d'éloigner de ma société" tous clients ou fournisseur rencontrés lors des 24 derniers mois. Hors un client me fait une propositi...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Question expatrie pole emploi
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Voici ma situation: - j'ai travaille en France depuis 2007. En 2012 j'ai ete envoye par mon entreprise a Hong Kong ou j'etais toujours sur un contrat francais cotisant au Pole Emploi - En juin 2016 j'ai demissione pour aller travailler dans une autre ent...
Département : Gironde (33)
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Travail hors heures normale
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Un patron a-t-il droit de vous faire travailler en dehors de vos heures de travail ? Exemple : Mon patron m'a demandé d'aller emmener des documents au comptable et cela pendant 2 ans et demi. J'y allais à 13H30 et partais travaillé pour être à 14 ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Médecin conseil sécurité sociale a déclaré que mon arrêt n était plus
Accident ou maladie du travail
Bonjour Je suis en arrêt jusqu'au 31/12 hors le médecin conseil de la sécurité sociale a déclaré mon arrêt médicalement injustifié et donc les indemnités seront suspendu le 15/10. Je ne peu pas me permettre de faire une contestation et de ce fait n avoir auc...
Département : Var (83)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris