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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Ordre de travaux non conforme avec mon contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je souhaite savoir si je je dois accepter de réaliser des travaux que mon patron me demande de faire alors que cela n'est pas stipulé dans mon contrat de travail ? Je suis embauché pour réaliser des travaux de d'assainissement, de pose de tuyau d'eau potab...

Par Daniel
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/10/2017
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Jours cet payés et indemnité chomage
Licenciement et rupture conventionnelle

Est-ce que les jours payés de mon Compte Epargne Temps rentrent dans le calcul de l'allocation chomage? J'ai 30 jours sur mon CET que je vais me faire payer sur 3 mois si c'est le cas. Je pars en rupture conventionnelle à la fin de l'année.

Par Pafaa31130
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/10/2017
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Dimanche travaille
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans une enseigne de grande distribution. Cette annee , le 24 et 31 decembre tombe un dimanche et notre employeur a decide de nous faire travailler ce jour là. Dans mon cas, je suis de repos mercredi et dimanche ( precise sur le contrat de travail...

Par Caroline
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/10/2017
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Ordre financier
Fonction publique

contractuel public dit: berkanien (encadre du personnel,gère de l'informatique ,emploie toute machine de nettoyage et plus) .article 34 du 12 avril 2000 dit avoir le droit aux mêmes primes qu'un fonctionnaire ne faisant pas que du simple nettoyage ,je ne les aie jamai...

Par Pat
Département : Paris (75)
Question posée le 02/10/2017
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Les pauses au travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai un contrat de 39h à la base, j'ai signé un avenant il y a environ 1 an pour passé à 32h (80%) en accord avec ma direction. Aujourd'hui je travaille 8h par jour (8h-12h et 13h30-17h30) du Lundi au Jeudi. Ma direction veut nous imposer 2 pauses de 15mins par jour...

Par Help0210
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 02/10/2017
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Bonjour, je fais partie d'une grande entreprise en France. Je réfléchis à prendre une année sabbatique afin de réaliser un projet personnel. Je remplis toutes les conditions requises pour prétendre à cette année sabbatique. Cependant, j'avais une question par ra...

Par 177
Département : Sarthe (72)
Question posée le 02/10/2017
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Classification qualification
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je voulais savoir si le nouvel employeur était obligé de prendre en compte la dernière classification mentionné sur ma dernière fiche de paie? Je suis possession d'un bac pro commerce et de 8 ans d'expérience dans la vente en tant que conseillere de ...

Par Flo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 30/09/2017
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Bonjour, Je voudrais savoir svp je suis déclarer inapte à la visite médicale de reprise suite à un accident de travail pour le dos. Je suis technicien de maintenance je voudrais savoir si à l'avenir je pourrais exercer mon métier dans une autre entreprise car j...

Par Marco
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/09/2017
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Prêt accordé et licenciement conventionnel
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon employeur m'a accordé un prêt personnel de 2400 € en décembre 2016, avec remboursement de 50 € par mois sur 48 mois. Rédaction d'une dette par Word, juste signé de ma part sans autre mention manuscrite. Je perçois un net de 300 € mensuel. Aujo...

Par Aurillac
Département : Gard (30)
Question posée le 30/09/2017
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Rupture conventionnelle et heures de recherche emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle convention courtage assurance et heures de recherche emp Question posée par Menezes 30/09/2017 Bonjour, Avant tout je tenais à vous remercie de l'attention que vous porterez à ma question et de votre aide. Actuellement je suis en négoci...

Par Cmenezes
Département : Yvelines (78)
Question posée le 29/09/2017
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