Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour, J'ai rompu mon contrat mandataire qui me lie a une agence immobilière mais en tant qu'indépendant Dans mon contrat deux clauses: "Il a été convenu ce qui suit" Le MANDATAIRE s’interdit de négocier des affaires et commissions portant sur les opé...

Bonjour, notre assistante maternelle est enceinte mais elle n'a pas encore débuté son congé maternité. Nous venons d'apprendre que nous avions obtenu une place en crèche pour notre enfant. C'est le moyen de garde que nous privilégions mais nous ne pouvons pas p...

mon employeur viens de m'annoncer le refus de ma demande de rupture conventionnelle motif trop d'ancienneté et trop d'indemnité à me verser que puis je faire? et je voudrais savoir si il a le droit de nous verser le salaire en deux fois car c'est pas la première foi...

mon employeur a réduit mes horaires. J'ai voulu me mettre en autoentrepreneur sans son accord, dans le même secteur. Il me demande de fermer mon activité par accusé réception.quels sont les conséquences?

Bonjour Pourriez vous svp me dire s'il les plans de prévention doivent obligatoirement être rédigé sur les documents de l'entreprise utilisatrice ou si le document peut être fourni par l'entreprise extérieure? y a t il des cas de jurisprudence condamnant une entr...

Quelle indemnité puis je prétendre pour la signature d'un CDD qui intervient plus d'un mois et demi après l'embauche (1er jour d'activité), qui en détermine le montant précis et comment procéder pour la réclamer ?

Bonjour je travaille dans l 'animation depuis 16 ans avec un emploi du temps fixe inscrit dans mon contrat. Par contre pendant les vacances scolaires, l'employeur me le change sans me demander mon avis, il le module à sa convenance. Est ce légal ? Et à partir de ja...

Bonjour, Actuellement salariée et en arrêt maladie depuis plusieurs mois (lié à mon emploi), je vais demander une rupture conventionnelle. Par ailleurs je souhaiterai créer une micro-entreprise, alors puis-je le faire dès à présent ou dois-je attendre la s...

Bonjour. Suite à une perte de marché, notre activité cesse le 31/12/2017. Mon employeur veut me faire solder mes congés payés et mes repos compensateurs dus aux travailleurs de nuit (comme moi) en me mettant en repos durant tout le mois de janvier 2018. Sachant q...

Bonjour Technicien informatique au sein de l’entreprise CONSORT NT et actuellement en arrêt maladie depuis plus d’un an, je suis reconnu MDPH, je perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale Depuis Mars 2017, j'ai eu une grosse perte de reve...