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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cheques cadeaux
Accident ou maladie du travail
Bonjour Je suis actuellement en longue maladie dans une entreprise de moins de 50 salariés. Mon revenu est fait par les IJJ et mon employeur qui me verse un complément par la Prévoyance. Il me dit ce jour que je n'ai pas droit aux chéques cadeaux Noel car l'entre...
Département : Haute-Garonne (31)
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bonjour je suis actuellement commercial en maisons individuelles en CDI. une entreprise concurrente commercialisant à la fois de la maison individuelle et proposant en plus un service de rénovation me propose un poste de commercial dans son activité dédiée à la...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Compte-rendu inspection du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, en tant que salariée d'une entreprise ayant fait l'objet d'une intervention de l'inspection du travail, puis-je avoir le droit de prendre connaissance du rapport à ma demande: -auprès de mon employeur? -auprès de l'inspecteur d travail? -auprès d'une o...
Département : Lozère (48)
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Avenant contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
la raison sociale d'une société doit elle obligatoirement figurée sur l'avenant du contrat de travail? car pour ma part dans un premier temps j'ai signé un avenant avec mentionné la raison sociale de ma société (siège) et son représentant légal et par erreu...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Clause mobilité
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, le siège de l'entreprise où mon contrat de travail fait référence (je travaille pour des agences)est supprimé. On me propose une mutation qui nécessite un déménagement. La clause de mobilité du contrat peut-elle être invoquée alors que l'intitulé ju...
Département : Vendée (85)
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Peut-on être viré pour une clause d'un règlement intérieur si...
Licenciement et rupture conventionnelle
Peut-on être viré pour une clause d'un règlement intérieur si l'employeur ne nous a jamais fait signé, voir même juste lire, ce fameux règlement ?
Département : Gironde (33)
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Recommandé pour une convocation à un entretien
Sanction disciplinaire
Bonjour, J'ai reçu un recommandé pour une convocation dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Je suis en arrêt maladie ==> puis je refuser ? J'ai pas de représentant interne a l'entreprise ==> puis je en prendre un externe ? Ma hiérarchie vient d'être em...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Licenciement économique dans de cadre d'un pse
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Je suis actuellement en maladie depuis le 09/09/2017 or un protocole d'accord de rupture conventionnelle pour licenciement économique dans le cadre d'un PSE a été mis en place en date du 10/09/2017 (début du préavis de 2 mois payé non effectué) jai rec...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Remuneration 1 journee formation sur jour repos
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
j ai effectue 1 journee de formation a mon initiative . cette journee etait sur un jour de repos. je n ai pas ete payee pour celle ci est ce normale ? je travaille en clinique veterinaire
Département : Eure (27)
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Puis-je refuser un déplacement ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Enchainant les déplacements professionnels depuis maintenant 5 ans sans aucune différence sur mon salaire, et malgré mes multiples demandes sur ce sujet, rien n'est encore fait. Dans mon contrat, il est indiqué juste que "je serais emmené à faire des ...
Département : Haute-Garonne (31)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris