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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis délégué du personnel et j'ai été reconnu en inaptitude à tous poste,il y a eu une réunion des DP,une de CE er ensuite un entretient préalable et apres encore une réunion de CE es normal .merci

Par Franco
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 28/12/2017
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Revalorisation du smic au 1er janvier 2018
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je viens de terminer un contrat de professionnalisation pour lequel j'étais payée au Smic (j'ai 34 ans) et mes patrons me prennent en CDI. Mon contrat a débuté à la fin de mon cdd c'est à dire le 22 décembre 2017. Mon salaire est de 1488 euros Brut soit ...

Par Smic54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 28/12/2017
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Bonsoir, Le 11/11/2017 est tombé un samedi, mon entreprise a donc fermé ses portes le 10/11/2017, un vendredi. Journée de récupération pour les salariés.De plus, les locaux sont fermés le week-end. Or j'étais en congé maladie du 06 au 10/11/2017. Puis-je ...

Par Iustitia
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/12/2017
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Indemnité précarité cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, une de mes salariés a été embauchée en CDD pour 2 mois du 01/11/2017 au 31/12/2017. Son CDD n'a pas été renouvelé et son contrat prend donc bien fin au 31/12/2017. En effet, j'ai contracté avec la chambre de commerce franco-italienne qui assurera un por...

Par Manon1993
Département : Paris (75)
Question posée le 27/12/2017
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Bonjour Suite à un accident de travail je suis en inaptitude définitive à tous postes dans l'association où je suis salarié depuis 12ans (date d'embauche juin 2005). Pourriez-vous m'indiquer le calcul précis des indemnitées légales de licenciement pour rai...

Par Delphine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 26/12/2017
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Nouvel emploi après une rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle et au même moment, je me faisais contacter pour un nouvel emploi Je n'ai pas prévenu mon potentiel futur employeur de ma situation puisque ma rupture conventionnelle n'était pas actée au moment des entretiens Il s...

Par Melloun
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 24/12/2017
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Bonjour, J'ai intégré une entreprise le 3 janvier 2017 et je la quitte le 2 janvier 2018 au soir. Pour bénéficier du 13e mois on m'indiqué qu'il était perçu "après 1 an d'ancienneté" d'après la convention collective des produits alimentaires élaborés à la...

Par Blabla
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/12/2017
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Visite médicale
Accident ou maladie du travail

bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 1an, je suis prolongé jusqu'au 16/01/18 inclus, j'ai rdv avec la medecine du travail pour la visite de reprise le 17/01/18 à 11h, sachant que je commence à 8h30, dois-je d'abord me rendre sur mon lieu de travail et ensuite pa...

Par Cf95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 22/12/2017
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Bonjour, J'ai été déclaré inapte au travail pendant ma période de préavis d'un départ à la retraite volontaire. Mon employeur a-t-il le droit d'attendre mon départ à la retraite et éviter de me licencier pour inaptitude? Ainsi, les indemnités seront beau...

Par Bernard
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/12/2017
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Je travaille comme salariée, cadre, dans le secteur privé depuis huit ans après avoir liquidé mes droits à la retraite de la fonction publique. Je n'ai jamais eu de retraite complémentaire cadre ai-je le droit d'en bénéficier alors que je cotise depuis janvier 2...

Par Danièle
Département : Paris (75)
Question posée le 21/12/2017
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