Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en congé sans solde,depuis le 30 Juin 2017 et je souhaiterais savoir si je peux demander une rupture conventionnelle pendant mon congé? Si oui dois je attendre la fin fin de mon congé sans solde pour faire la demande?

Par Jane
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 30/01/2018
Voir les réponses (0)

Paie incomplète
Sanction disciplinaire

Bonjour, Je suis sous contrat dans une entreprise 3h les dimanches depuis 2 ans. J'ai effectué plusieurs avenant, donc deux semaines (32h et 35h, avec des jours fériés) en décembre 2017. Le contrat a été envoyé avant la date limite mais sur ma paie de décembre ...

Par Sownia
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/01/2018
Voir les réponses (0)

Remboursement frais repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Consultant statut cadre au sein d'une entreprise de 20 salariés, je m'étonne (ainsi que mes collègues) que nos repas ne soient pris en charge uniquement lorsque nous sommes en mission chez les clients (prise en charge à hauteur de la base URSSAF), mais au...

Par Alexandre
Département : Essonne (91)
Question posée le 29/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis enceinte et parallèlement mon mari a trouvé du boulot dans une autre ville. J'aimerais pouvoir démissionner rapidement auprès de mon employeur, en utilisant ma grossesse pour réduire le préavis (je sais que ma grossesse me donne le droit de dé...

Par Gouttelette
Département : Paris (75)
Question posée le 29/01/2018
Voir les réponses (0)

Contrat femme de chambre
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Un employeur a il le droit de payer son salarié (femme de chambre) non pas à l'heure mais au nombre de chambres ?! Sur le contrat rien ne stipule que le salaire est en fonction du nombre de chambre.

Par Wawa
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 28/01/2018
Voir les réponses (0)

Indemnité de licenciement
Inaptitude au travail

La médecine du travail m a considéré inapte le 6 décembre, la procédure après c'est bien passé, le 18 janvier j'ai reçu ma lettre de licenciement, me disant que j allais recevoir mon attestation et solde de tout compte, mais depuis plus rien. J'ai donc relancé...

Par Brit34
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/01/2018
Voir les réponses (0)

Dénonciation contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour mon contrat est un " forfait jour à 85%" Je travailles sur 4 jours mais 36 heures semaines avec les temps de bureau et le travail au domicile Je penses pouvoir considérée être déjà en forfait jour à temps complet et pouvoir dénoncer mon con...

Par Camelia
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 27/01/2018
Voir les réponses (0)

Diffamation
Accident ou maladie du travail

En arrêt pour accident du travail, le médecin du travail a effectué une étude de mon poste auprès de la direction et m'a remis le rapport de cette étude en mains propres. Celui-ci comporte tout un paragraphe à caractère diffamatoire, dévalorisant et humiliant m...

Par Mayabay
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 26/01/2018
Voir les réponses (0)

Elections cse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Nous devons organiser les élections du CSE, et comme cela vient de rentrer en application peu d'informations sont disponibles. Nous sommes sous la convention Syntec. Nous sommes une société avec 3 établissements (Paris : 11, Toulouse, 12, Lyon : 9). ...

Par Caroline
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai donné ma démission de mon contrat modulable ou j'étais en CDI depuis trois ans. Lors de la signature de mon solde de tout compte, mon employeur m'a retenue la somme de 1400 euros, soit disant pour du travail payé, non effectué. Ayant signé un contra...

Par Sylviane
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 25/01/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK