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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Accident de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour, mon apprenti s'est blessé sur une machine qui n'avait pas la sécurité de mise car un autre employé la reparait. Il s'est coupé le doigt une déclaration d'accident de travail à été faite et les dépenses prise en charges, son ITT était inférieur a 3 ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Droit au travail
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour je suis en licenciement économique j était vendeur dans une boulangerie mon contras ses terminer le 18 janvier 2018 et la j ai appris qu il ont repris une vendeuse on t il le droit merci
Département : Nord (59)
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Je souhaite démissionner de mon CDD dans la fonction publique (4 ans et demi) pour créer une entreprise. Le site service-public.fr indique que la création d'entreprise est un cas de démission légitime. Les droits au chômage sont ils maintenus ? Selon quelle procé...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Bonjour, Je suis actuellement en formation dans le cadre d'un BPJEPS AGFF J'ai signé un contrat individuel de formation professionnelle Formation que j'auto finance et que je paie en plusieurs fois Le soucis c'est que je me suis blessé ( difficile de dire quand e...
Département : Gironde (33)
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Rupture période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai eu récemment une rupture de mon contrat de travail pendant ma période d'essai. Le litige est venu du fait qu'il m'avait informé par mail que je toucherais des majorations à 100% pour les heures effectuées de nuit et de dimanche (je travaillais en feu...
Département : Ardennes (8)
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Renseignement (licenciement inaptidute)
Inaptitude au travail
Bonjour, cela fais plus d'un mois que mon employeur devais donner de ses nouvelles après mon inaptitudes professionnel (date d'examen médical de reprise de travail le 19 décembre et nous sommes le 23 janvier. Il dois selon l'article L 1226-4 du code du travail rep...
Département : Ain (1)
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Changement catégorie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour Actuellement en catégorie B est il possible à ma demande de revenir en catégorie C ( aide soignante ) ? en vous remerciant
Département : Haute-Vienne (87)
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Modification salaire fixe pour motif non-économique
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, L'employeur peut-il modifier le salaire fixe d'un employé pour un motif non-économique ? Si oui, sous quelles conditions ? Qu'en est-il en cas de refus de l'employé ? Merci d'avance,
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Arrêt maladie pendant préavis
Démission
Bonjour, Je fais partie de la convention collective de la plasturgie est aujourd'hui je démissionne donc j'ai un préavis de 2 mois. Mon employeur ne veut pas me laisser partir, aujourd'hui je suis sous sa pression journalière. Si je me met en arrêt maladie 1 sem...
Département : Ardennes (8)
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Travaille du dimanche et fermeture
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'aurais voulu savoir si mon employeur pouvais m'obliger a travailler les dimanches matins ou les dimanches après-midi je fais partie de la convention collective 3305 je travaille dans un supermarché. Et si j'ai le droit de faire moi même la fermeture du ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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