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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Accident de travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, mon apprenti s'est blessé sur une machine qui n'avait pas la sécurité de mise car un autre employé la reparait. Il s'est coupé le doigt une déclaration d'accident de travail à été faite et les dépenses prise en charges, son ITT était inférieur a 3 ...

Par Mya
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 25/01/2018
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Droit au travail
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je suis en licenciement économique j était vendeur dans une boulangerie mon contras ses terminer le 18 janvier 2018 et la j ai appris qu il ont repris une vendeuse on t il le droit merci

Par Keke59
Département : Nord (59)
Question posée le 25/01/2018
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Je souhaite démissionner de mon CDD dans la fonction publique (4 ans et demi) pour créer une entreprise. Le site service-public.fr indique que la création d'entreprise est un cas de démission légitime. Les droits au chômage sont ils maintenus ? Selon quelle procé...

Par Mgh
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 25/01/2018
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Bonjour, Je suis actuellement en formation dans le cadre d'un BPJEPS AGFF J'ai signé un contrat individuel de formation professionnelle Formation que j'auto finance et que je paie en plusieurs fois Le soucis c'est que je me suis blessé ( difficile de dire quand e...

Par Matoya
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/01/2018
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Rupture période d'essai
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai eu récemment une rupture de mon contrat de travail pendant ma période d'essai. Le litige est venu du fait qu'il m'avait informé par mail que je toucherais des majorations à 100% pour les heures effectuées de nuit et de dimanche (je travaillais en feu...

Par Tedyhou07
Département : Ardennes (8)
Question posée le 24/01/2018
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Bonjour, cela fais plus d'un mois que mon employeur devais donner de ses nouvelles après mon inaptitudes professionnel (date d'examen médical de reprise de travail le 19 décembre et nous sommes le 23 janvier. Il dois selon l'article L 1226-4 du code du travail rep...

Par Maxx001
Département : Ain (1)
Question posée le 23/01/2018
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Changement catégorie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Actuellement en catégorie B est il possible à ma demande de revenir en catégorie C ( aide soignante ) ? en vous remerciant

Par Milou87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 23/01/2018
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Modification salaire fixe pour motif non-économique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, L'employeur peut-il modifier le salaire fixe d'un employé pour un motif non-économique ? Si oui, sous quelles conditions ? Qu'en est-il en cas de refus de l'employé ? Merci d'avance,

Par Horacle
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/01/2018
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Bonjour, Je fais partie de la convention collective de la plasturgie est aujourd'hui je démissionne donc j'ai un préavis de 2 mois. Mon employeur ne veut pas me laisser partir, aujourd'hui je suis sous sa pression journalière. Si je me met en arrêt maladie 1 sem...

Par Angetato
Département : Ardennes (8)
Question posée le 23/01/2018
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Travaille du dimanche et fermeture
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'aurais voulu savoir si mon employeur pouvais m'obliger a travailler les dimanches matins ou les dimanches après-midi je fais partie de la convention collective 3305 je travaille dans un supermarché. Et si j'ai le droit de faire moi même la fermeture du ...

Par Prisou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/01/2018
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