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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis cadre 2 rattaché à la convention collective de la métallurgie. J'ai 1 an d'ancienneté, j'ai signé une rupture conventionnelle fin novembre pour départ fin janvier. je souhaiterai savoir quel sont mes droits (jurisprudence incluse)en question d'...

Par Documentissime44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/01/2018
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Simulation salariale
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Madame, Monsieur, voici ma question: une simulation salariale par écrit équivaut-elle à une preuve ? Je m'explique, mon nouvel employeur m'a donné une simulation salariale qui est différente de ma fiche de paye.Bien sur le mal était fait, j'avais démissionné d...

Par Mg
Département : Corrèze (19)
Question posée le 04/01/2018
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Salaire impayé
Licenciement et rupture conventionnelle

Messieurs, suite à un licenciement par rupture conventionnel en accord avec l'employeur. est-ce que celui-ci doit me verser mon salaire dans son intégralité pour le mois de décembre si il à fermé son entreprise au 1er décembre pour des raisons économiques mal...

Par Anne
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 03/01/2018
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Nous sommes 7 salariées d'un magasin affilié d'une grande marque de prêt à porter.Notre directeur nous a informé, lors d'une simple réunion du personnel début octobre 2017, que la marque ne renouvelle pas le contrat et qu'il allait déposer le bilan et donc que l...

Par Snoopy
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/01/2018
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Bulletin de salaire et arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Je suis en arrêt maladie, L'employeur a t il ou non obligation de me faire parvenir mon bulletin de salaire à mon domicile ?? Merci de votre réponse cordialement C.N.

Par Claude
Département : Ardennes (8)
Question posée le 03/01/2018
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Attestation employeur de cdi après cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j'ai été embauchée en cab d'avocat en CDD (remplac. de 7 ms de la secrétaire en congés maladie renouvelés puis congé maternité). La fin de son congé mat est début juin 2018. Mon employeur -en conflit avec cette salariée(absences injustifiées, arrêts maladie...

Par Nadejda1
Département : Paris (75)
Question posée le 02/01/2018
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Mutation de droit
Harcèlement et discrimination

Bonjour je suis titulaire de l'Education nationale depuis 1986 enseignante puis Personnel de direction depuis 2008,j'ai toujours eu des évaluations favorables.J'ai demandé une mutation de droit en novembre 2016 avec une notification RQTH de la MDPH, qui ne m'a pas ét...

Par Approuague
Département : (97)
Question posée le 01/01/2018
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Cdi intérimaire et garantie minimale de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je viens de rompre mon CDI interimaire. Mon agence refuse de payer mes heures d'intermission sous prétexte qu'avec mon indemnité compensatrice de congés payés mon solde de tout compte est supérieure au smic. Est ce normale d'impacter ma garantie minimale de salaire...

Par Fleumag
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/12/2017
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Bonjour Je viens de terminer mon contrat CUI et je n'ai pas touché la prime de précarité comme il était notifié sur mon contrat de travail Article 16 fin de contrat je site : Mme........percevra alors une indemnité de précarité égale à 10% de sa rémunératio...

Par Marie
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 30/12/2017
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2 cdi
Démission

Bonjour, J'ai un cdi dans une entreprise depuis juillet 2015 qui elle fait partie d un holding financiere, mon cdi est suspendu depuis 1 an pour une mutation a l etranger dans une autre société de leur groupe dans laquelle je suis lié également à un CDI au mexique...

Par Julien
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/12/2017
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