Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droits à des heures de recherche d'emploi rupture conventionnelle méte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis cadre 2 rattaché à la convention collective de la métallurgie. J'ai 1 an d'ancienneté, j'ai signé une rupture conventionnelle fin novembre pour départ fin janvier. je souhaiterai savoir quel sont mes droits (jurisprudence incluse)en question d'...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Simulation salariale
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Madame, Monsieur, voici ma question: une simulation salariale par écrit équivaut-elle à une preuve ? Je m'explique, mon nouvel employeur m'a donné une simulation salariale qui est différente de ma fiche de paye.Bien sur le mal était fait, j'avais démissionné d...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Salaire impayé
Licenciement et rupture conventionnelle
Messieurs, suite à un licenciement par rupture conventionnel en accord avec l'employeur. est-ce que celui-ci doit me verser mon salaire dans son intégralité pour le mois de décembre si il à fermé son entreprise au 1er décembre pour des raisons économiques mal...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
déroulement d'un dépôt de bilan d'une petite entreprise
Licenciement et rupture conventionnelle
Nous sommes 7 salariées d'un magasin affilié d'une grande marque de prêt à porter.Notre directeur nous a informé, lors d'une simple réunion du personnel début octobre 2017, que la marque ne renouvelle pas le contrat et qu'il allait déposer le bilan et donc que l...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Bulletin de salaire et arrêt maladie
Accident ou maladie du travail
Je suis en arrêt maladie, L'employeur a t il ou non obligation de me faire parvenir mon bulletin de salaire à mon domicile ?? Merci de votre réponse cordialement C.N.
Département : Ardennes (8)
Voir les réponses (0)
Attestation employeur de cdi après cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
j'ai été embauchée en cab d'avocat en CDD (remplac. de 7 ms de la secrétaire en congés maladie renouvelés puis congé maternité). La fin de son congé mat est début juin 2018. Mon employeur -en conflit avec cette salariée(absences injustifiées, arrêts maladie...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Mutation de droit
Harcèlement et discrimination
Bonjour je suis titulaire de l'Education nationale depuis 1986 enseignante puis Personnel de direction depuis 2008,j'ai toujours eu des évaluations favorables.J'ai demandé une mutation de droit en novembre 2016 avec une notification RQTH de la MDPH, qui ne m'a pas ét...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Cdi intérimaire et garantie minimale de salaire
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je viens de rompre mon CDI interimaire. Mon agence refuse de payer mes heures d'intermission sous prétexte qu'avec mon indemnité compensatrice de congés payés mon solde de tout compte est supérieure au smic. Est ce normale d'impacter ma garantie minimale de salaire...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Prime de précarité
Plan social
Bonjour Je viens de terminer mon contrat CUI et je n'ai pas touché la prime de précarité comme il était notifié sur mon contrat de travail Article 16 fin de contrat je site : Mme........percevra alors une indemnité de précarité égale à 10% de sa rémunératio...
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (0)
2 cdi
Démission
Bonjour, J'ai un cdi dans une entreprise depuis juillet 2015 qui elle fait partie d un holding financiere, mon cdi est suspendu depuis 1 an pour une mutation a l etranger dans une autre société de leur groupe dans laquelle je suis lié également à un CDI au mexique...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon