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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Contre-visite médicale au domicile ou au cabinet ?
Accident ou maladie du travail
Bonjour, En tant qu'employé dans le privé, je suis convoqué à une contre-visite médicale au cabinet d'un médecin. J'ai beau chercher dans les textes de lois et articles je ne trouve pas l'information clairement. J'ai l'impression que la contre-visite se fa...
Département : Essonne (91)
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Démission arrêt maladie
Démission
Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'au 27/01 et j'ai démissionné de mon poste à cette date. Mon employeur a accepté que je ne fasse pas mon préavis. Donc logiquement mon contrat se termine au 27 janvier. Si mon médecin décide de me prolonger est...
Département : Loiret (45)
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Mise à pied
Sanction disciplinaire
Bonjour . Mon employeur a t-il le droit de me sanctionner pour non port de chaussures de sécurité alors que d'une part ses chaussures de sécurité ont été remplacés car les salariés se sont pleins auprès des délégués syndicaux des douleurs qu'elles provoquaie...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Obtenir rétroactivement la prévoyance
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour j aimerais savoir si on peut bénéficier d une prévoyance invalidité lorsqu on ce fait licencié et ensuite chômage ensuite maladie longue durée et enfin invalidé 2ème catégorie sans interruption. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement Philip...
Département : Essonne (91)
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13 ème en cas d accident du travail
Accident ou maladie du travail
étant en arret depuis le 29 décembre 2016 suite a un accident du travail puije toucher mon 13 ème mois en étant en cdi depuis 2O12
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Statut jurudique des groupes privés facebook
Harcèlement et discrimination
Bonjour Maître. Peut-on se servir de ce qui est dit sur un groupe privé Facebook comme preuve pour justifier d'une sanction? Exemple: injures envers des collègues et de la hiérarchie. merci Maître de votre réponse.
Département : Rhône (69)
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bonsoir, j'ai été convoqué chez le patron qui ma remis une mise a pied conservatoire, il ma dis que je devais attendre 15 jours pour avoir une réponse de sa part.je lui es dis que je souhaitait faire une rupture conventionnel . il me la refusé en me disant qui ne ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Congés
congés
Bonjour,je souhaite poser une partie de mes congés restant de 2017 suite à un congés maternité, la plus grosse partie en mars(12CA)et 5 jours restant le 30avril jusqu'au 6mai. ai je le droit de fractionner mes congés et d'empiéter sur mai 2018? Car nos congés s...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Horaire de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour j'ai un contrat 100h par mois en cdi mais ce mois ci mon employeur n'a eu du travail que pour 70h est ce que je suis payée au prorata des heures effectuées ou alors 100h? merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Demande de démissioner
Démission
Mon employeur m'a demandé de démissionner sans préavis suite à une faute de ma part. En a t il le droit?
Département : Eure-et-Loir (28)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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