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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, J’ai démissionné mi février 2018 d’un grand groupe français où j’occupais un poste de cadre. J’ai rejoint le groupe en mars 2017. Dans mon contrat il était précisé que ma rémunération annuelle se composait d’un fixe et d’une partie additi...

Par Zizari1
Département : Paris (75)
Question posée le 20/02/2018
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Bonjour, J'ai signé un CDD de 6 mois en aout 2017, prolongé par avenant jusqu'à fin juin 2018. Mon contrat stipule une certaine mission, prolongée dans les mêmes conditions lors de la signature de l'avenant. Depuis, ma collègue est partie en congé maternité...

Par Mh
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/02/2018
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Clause de non concurrence
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis coiffeuse dans un salon à 5 km de chez moi depuis octobre 2008, mon contrat de travail contient une clause de non concurrence et j'aimerai partir de ce salon afin de devenir auto-entrepreneur coiffeuse à domicile, cette clause est en bon est due forme...

Par Sandrine
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/02/2018
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Contrat de professionnalisation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis actuellement en BTS en alternance depuis le 11 septembre 2017. Mon employeur m'a annoncé il y a cela une semaine que j'allais être licencié car l'entreprise ne pouvais plus me payer. J'ai eu un rendez vous avec mon école aujourd'hui et il m'ont ...

Par Nisya
Département : Calvados (14)
Question posée le 20/02/2018
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Bonjour , je suis en arret maladie et mon employeur peine a me verser mes indemnites journalieres, comment faire . D'autre part je me suis mariee il y a bientot 2ans , par manque d'effectifs je n'ai pu prendre ma semaine de conges prevue a cet effet ,aujourd'hui on me ...

Par Etoile
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 20/02/2018
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Fiche évaluation de stage et liquidation judicaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, La société avec laquelle j'étais sous contrat de professionnalisation pour passer un diplôme Master a été liquidée le 12 février 2018. Mon ancien employeur refuse de me donner le document attestant le fait que j'ai suivi une période entreprise...

Par Nicolasr
Département : Nord (59)
Question posée le 19/02/2018
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Bonjour, je suis en contrat CUI dans un EHPAD depuis le 20.02.2017 et mon contrat ce fini le 20.02.2018, et j'aurais aimer savoir quel serait mes indemnité compensatrice de congés payé ainsi que les indemnité de précarité? en sachant que je n'ai pris aucun jour...

Par Regis
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 18/02/2018
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

licencement economique jai eu mon entretient prealable le 2/02/2018a ce jours je n'ai pas reçutla lettre de signifierdu liceciement que doit je faire svp cela fais un mois edmi que cela me pertube est je ne sais se que je doit faire jais signer csple 12/fevrier/2018voi...

Par Antoine
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 17/02/2018
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Doctorat et cumul
Cumul d'activité

Bonjour, Je suis actuellement doctorant (sous contrat doctoral signé en septembre 2015). J'aimerais effectuer des missions freelances un jour par semaine. Ai-je le droit de le faire via le régime de micro entrepreneur? Puis-je devenir associé d'une SAS (pour la...

Par Spoutnik
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/02/2018
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Un apprenti (moins 18 ans) peut il travailler le samedi
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j’ai moins de 18 ans,j’ai un contrat d’apprentissage et je suis au CFA. Je travaille du lundi au vendredi 8h à 19 h par jour avec 30 minutes de pause. (Ce qui fais environ 11h/jour et 55h/semaine) En plus de cela, mon employeur voudrait que je travail...

Par Nira840
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 17/02/2018
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