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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, En tant qu'employé dans le privé, je suis convoqué à une contre-visite médicale au cabinet d'un médecin. J'ai beau chercher dans les textes de lois et articles je ne trouve pas l'information clairement. J'ai l'impression que la contre-visite se fa...

Par Gabriel
Département : Essonne (91)
Question posée le 19/01/2018
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Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'au 27/01 et j'ai démissionné de mon poste à cette date. Mon employeur a accepté que je ne fasse pas mon préavis. Donc logiquement mon contrat se termine au 27 janvier. Si mon médecin décide de me prolonger est...

Par Cb13013
Département : Loiret (45)
Question posée le 19/01/2018
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Mise à pied
Sanction disciplinaire

Bonjour . Mon employeur a t-il le droit de me sanctionner pour non port de chaussures de sécurité alors que d'une part ses chaussures de sécurité ont été remplacés car les salariés se sont pleins auprès des délégués syndicaux des douleurs qu'elles provoquaie...

Par Tb
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/01/2018
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Obtenir rétroactivement la prévoyance
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j aimerais savoir si on peut bénéficier d une prévoyance invalidité lorsqu on ce fait licencié et ensuite chômage ensuite maladie longue durée et enfin invalidé 2ème catégorie sans interruption. Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement Philip...

Par Philippe
Département : Essonne (91)
Question posée le 18/01/2018
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13 ème en cas d accident du travail
Accident ou maladie du travail

étant en arret depuis le 29 décembre 2016 suite a un accident du travail puije toucher mon 13 ème mois en étant en cdi depuis 2O12

Par Marie
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 17/01/2018
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Statut jurudique des groupes privés facebook
Harcèlement et discrimination

Bonjour Maître. Peut-on se servir de ce qui est dit sur un groupe privé Facebook comme preuve pour justifier d'une sanction? Exemple: injures envers des collègues et de la hiérarchie. merci Maître de votre réponse.

Par Laurent
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/01/2018
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bonsoir, j'ai été convoqué chez le patron qui ma remis une mise a pied conservatoire, il ma dis que je devais attendre 15 jours pour avoir une réponse de sa part.je lui es dis que je souhaitait faire une rupture conventionnel . il me la refusé en me disant qui ne ...

Par Fabinouuuuu
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 16/01/2018
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Congés
congés

Bonjour,je souhaite poser une partie de mes congés restant de 2017 suite à un congés maternité, la plus grosse partie en mars(12CA)et 5 jours restant le 30avril jusqu'au 6mai. ai je le droit de fractionner mes congés et d'empiéter sur mai 2018? Car nos congés s...

Par Delisss
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/01/2018
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Horaire de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai un contrat 100h par mois en cdi mais ce mois ci mon employeur n'a eu du travail que pour 70h est ce que je suis payée au prorata des heures effectuées ou alors 100h? merci

Par Jenny62700
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 16/01/2018
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Mon employeur m'a demandé de démissionner sans préavis suite à une faute de ma part. En a t il le droit?

Par Frederic
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 16/01/2018
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