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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis salarié du privé et en parallèle auto-entrepreneur. Mon travail dans le privé requiert mes jambes et mon travail en tant qu'auto-entrepreneur requiert mes mains. Je viens d'être opéré de la cheville et je suis donc en arrêt de travail par mon employeur,...

Par Jst40
Département : Landes (40)
Question posée le 12/02/2018
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Patron à la retraite
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour mon patron à la fin de l'année vend son négoce de matériaux...comment cela va se passer pour moi ? il me dit que le nouvel acquéreur reprend les salariés (nous sommes 4) et l'activité mais il n'a jamais fait de matériaux et a une autre activité. Je trav...

Par Magbaptal
Département : Isère (38)
Question posée le 12/02/2018
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Cessation d'activité et salariés
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaite cesser l'activité de mon SARL créée il y a 12 ans secteur Services à la Personne mes deux salariées (10 et 8 ans d'ancienneté)vont conserver la totalité de leurs clients respectifs donc leur emploi et leur salaire : je leur donne donc ma cli...

Par Sophie deschamps
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/02/2018
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Bonjour, Je travaille à temps plein, à 37h et j'ai droit à 9 RTT, mon employeur m'impose 4 RTT cette année et mon responsable veut nous imposer d'en poser 1 tous les 3 mois, est-ce légal ? Je travail dans une Société qui ferme à Noël, il faut donc qu'il me r...

Par Lili
Département : Cher (18)
Question posée le 11/02/2018
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Madame, Monsieur, Je suis en CDI dans la fonction publique hospitalière, mon emploi a été supprimé, la direction m’a proposé un nouveau poste que j’ai accepté. Malgré tout ce poste ne me convient pas, il est très éloigné du champs de mes compétences ac...

Par Fatjohn
Département : Aube (10)
Question posée le 11/02/2018
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Demande d'une rente d'incapacité
Accident ou maladie du travail

Bonjour, mon époux a un taux d'incapacité de 10% reconnu par la COTOREP suite a une décision le 21/07/2005; mais on lui a refusé l'allocation adulte handicapé. Je voulais savoir si il pouvait faire la demande d'une rente viagère auprès de la CPAM, après toutes ...

Par Ken
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/02/2018
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Problème employeur cesu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis employée en CESU depuis quelques années chez un couple pour du repassage. Depuis le début du mois de janvier, le monsieur me demande chaque semaine de ne pas venir. Il est en arrêt de travail et fait le repassage à ma place! Je pense que c'est ill...

Par Nanou29
Département : Finistère (29)
Question posée le 10/02/2018
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Bonjour Je suis responsable de magasin rémunéré à la commission 1% du CA du magasin . Voici mon litige .Suite à un arret pour Accident de Travail du 23 /01 au 31/12 2017, mon employeur a vendu le magasin en aout 2017. A ma reprise en janvier il me met en con...

Par Bueni
Département : Landes (40)
Question posée le 10/02/2018
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bonjour,je dois démissionner le vendredi 16 février 2018 avec un préavis de 2 mois et reprendre un nouvel emploi donc le lundi 16 avril 2018. comment dois je prendre mes congés payés ainsi que mes RTT sachant que les RTT ne sont pas traités par la loi de la même ...

Par Nicolas
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/02/2018
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Conflit avec employeur
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en arrêt sur à des problèmes de santé, pour pouvoir reprendre il me faut donc une visite avec la médecine du travail or j'ai appris qu'elle ne cotisait pas pour la médecine du travail. Que dois je faire?

Par Elo42
Département : Loire (42)
Question posée le 09/02/2018
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