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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je travaille dans un établissement qui applique la Convention collective du 15 mars 1966 relatif aux établissements qui accueille un public handicapé. Cette convention prévoit des jours de congés supplémentaires pour les salariés ayant acquis une anc...

Par Rondeau
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 13/03/2018
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Attestation assedic
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite a jugement de cours d'appel chambre sociale du 18 janvier 2018, il a été ordonné a mon ex employeur de me remettre une nouvelle attestation assedic (sans astreinte) dans un délai de 30 jours a partir de la date de notfication (18 janvier 2018). A c...

Par Olivier.g
Département : Moselle (57)
Question posée le 13/03/2018
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Bonjour, pourriez-vous me donner des réponses car je suis un peut perdu!! Voilà je vous explique mon cas! j ai signé un CDD à durée déterminée a temps partiel le 02/05/2017 au 01/12/2017 le 05/12/2017 avec l accord de mon employeur et moi même j ai donner...

Par Chouchou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/03/2018
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Indemnites de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en arret maladie depuis 6 mois , je suis cadre dans un magasin, je viens de recevoir une lettre de mon employeur disant que mon poste allé être définitivement remplacé par un autre directeur et souhaite envisager une mutation sur un autre magasin Ã...

Par Caramba77
Département : Aveyron (12)
Question posée le 12/03/2018
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Rupture convention de stage - etudiant étranger
Licenciement et rupture conventionnelle

Ma compagne qui est de nationalité Péruvienne et qui vit actuellement au Pérou devais commencer un stage en restauration en mai prochain pour une durée de 6 mois. Mais, l'employeur m'a appelé hier pour m'annoncer qu'il venait de recevoir la convention signée. L...

Par Hugo r
Département : (97)
Question posée le 12/03/2018
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Remboursement des produits en cas de vol
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un salon de coiffure. Mon patron demande à tout le personnel de rembourser les produits qui sont disparus de stock. Je dois accepter de rembourser ces produits? Merci d’avance Klara

Par Klara
Département : Paris (75)
Question posée le 11/03/2018
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Bonjour, je souhaiterais créer une SAS de livraison à vélo avec mon associé. Il serait directeur général mais s'occuperait aussi de faire les livraisons, sans contrat de travail pour cette activité afin de réduire nos charges au moins pour la première année. I...

Par Florent_m
Département : Isère (38)
Question posée le 11/03/2018
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Indemnisation des temps de déplacement professionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, En référence à la Convention collective nationale n°3175, des organismes de tourisme. Les déplacements pour formation sont-ils considérés comme des déplacements professionnels ? Qu'en est-il du temps de déplacement ? Est-ce assimilé à du temps de t...

Par Malou
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/03/2018
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Convention de stage non signé 3 mois après le debut de mon stage.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis inscrit dans une formation de 2 ans qui me coute 9000 euros environ. J'ai rapidement trouvé un stage grace à l'un de mes formateurs qui est le directeur de l'entreprise. J'ai rapidement commencé à travailler pour eux à environ 35 heures/sem. Ils...

Par Heuran
Département : Rhône (69)
Question posée le 10/03/2018
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Paiement intempérie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travaille dans le transports scolaires enfants handicapés, en février un arrété préfectoral a interdits les transports 3 jours pour intempéries et je n'ai pas été payés.D'autre part au lieu de 550 heures garanties annuelle sur 180jours, je reçois u...

Par Fanfan
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/03/2018
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