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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement pour inaptitude à un poste
Licenciement et rupture conventionnelle

quel est le délai dont dispose une entreprise pour licencier un salarié jugé inapte à un poste?

Par Bibis
Département : Finistère (29)
Question posée le 28/03/2018
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Prime annuelle objectif
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis en contrat pro dans une entreprise depuis 09/2017. J'étais auparavant salarié en CDD depuis le 02/10/2016. Mes collègues ont perçu leur prime sur objectif sur leur salaire de Février. Pour ma part je n'ai rien perçu et la RH m'indique que c...

Par Jordant44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/03/2018
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Droit travail
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j ai était embauché le 8/02 en cdi avec 2 mois de période d essaie jusqu'au 8 avril. le 27 j informe mon employeur de mon etat de grossesse en envoyant ma déclaration. Aujourd'hui le 26/03 je récupère un recommander envoyer le 23/03 me précisant que ma ...

Par Mimi
Département : Isère (38)
Question posée le 27/03/2018
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Cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Peux t-on proposer un nouveau CDD a un même salarié sur un poste différent sachant que ce dernier salarié a déjà eux 2 CDD (renouvellement compris) et a atteint les 18 mois ? Cordialement

Par Brindille
Département : (20)
Question posée le 27/03/2018
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Cdd
Fonction publique

bonjour mon patron me dit qu'il ne me garde pas alors qu il me fait signer un cdd de 1mmois et j ei déjà signé 6cdd pour une durée de 12 mois(motif pas souriante aucun contact avec clientèle) a t il le droit. Merci. CRLDT.

Par Ben
Département : Manche (50)
Question posée le 26/03/2018
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Annuler une demande aux prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

suite à un premier rdv de conciliation qui n'a pas abouti, je souhaiterais savoir si je peux annuler a saisi du conseil de prud'homme et quels sont les conséquences (ayant eu un retour de leur part avec une demande de débouter ainsi que des 1500 de DI + 1000€ art 7...

Par Titmayo
Département : Calvados (14)
Question posée le 26/03/2018
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Bonjour, Je souhaiterais demandé un 80% a mon employeur mais on m a dit que ne faisant pas 35h mais 31.5h je faisais deja un 80% ça ne servait a rien de le demander en sachant que je travaille en posté.On m a dit qu il fallait que je vois ma convention collective(d...

Par Cacou
Département : Gard (30)
Question posée le 26/03/2018
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Entretien
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaiterais avoir un entretien personnel avec mon employeur mais il n'a pas de bureau oū il pourrait me recevoir sans que le reste du personnel puisse entendre ce que j'ai à dire. Comment dois je m'y prendre

Par Auré
Département : Loire (42)
Question posée le 23/03/2018
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Temps de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J'aurais voulu savoir le temps minimum de repos obligatoire entre une réunion syndicale ou ce sur mon lieu de travail et la prise de poste sur mon lieu de travail ainsi que le fait que comme je travaille en 3 8 comment faire quand un CE et à 10h le mardi et q...

Par Mika
Département : Hérault (34)
Question posée le 23/03/2018
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Temps de travail et déplacement professionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Un litige m’oppose avec mon employeur et j’aimerais connaître la réalité sur ce point. Je m’explique. Je travaille dans une société qui fait des opérations de maintenance dans le monde entier avec de nombreux déplacement en avion et par la route...

Par Gallou248
Département : Finistère (29)
Question posée le 23/03/2018
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