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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mon dernier travail relève de la convention du commerce de détail non alimentaire. Licenciée pour inaptitude au travail en mai 2012 (maladie auto-immune), j'ai été reconnue en invalidité à suivre. Mes employeurs m'ont alors assuré que je ne pouvais pas prétend...

Par Bm
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/02/2018
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Récupération fériés
Accident ou maladie du travail

Bonsoir, J'ai travaillé en temps partiel thérapeutique de mars jusqu'à septembre 2017.À cette période-là j'ai travaillé plusieurs jours fériés mais à 6h par jour parce que le reste il était couvert par la sécurité sociale. Maintenant je travail à temps p...

Par Florflo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/02/2018
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Bonjour, Je suis technicien service prix du BATIMENT ETAM et je souhaite démissionner. Dans mon contrat de travail, il est stipulé que je dois faire 3 mois de préavis. J'ai lu qu'un ETAM avec 7 ans d'expériences devait réaliser 2 mois de préavis. D'où ma ques...

Par Vince1508
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 13/02/2018
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Agent commercial
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour j'ai un agent commercial qui a fait un test de mes produits avec un client très important dont en tant que mandant je connais l'identité. Depuis quelques temps ce client ne donne plus signe de vie. Mon agent dit se mettre en contact régulièrement avec lu...

Par Farfala71
Département : Ain (1)
Question posée le 13/02/2018
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Je suis salarié du privé et en parallèle auto-entrepreneur. Mon travail dans le privé requiert mes jambes et mon travail en tant qu'auto-entrepreneur requiert mes mains. Je viens d'être opéré de la cheville et je suis donc en arrêt de travail par mon employeur,...

Par Jst40
Département : Landes (40)
Question posée le 12/02/2018
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Patron à la retraite
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour mon patron à la fin de l'année vend son négoce de matériaux...comment cela va se passer pour moi ? il me dit que le nouvel acquéreur reprend les salariés (nous sommes 4) et l'activité mais il n'a jamais fait de matériaux et a une autre activité. Je trav...

Par Magbaptal
Département : Isère (38)
Question posée le 12/02/2018
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Cessation d'activité et salariés
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je souhaite cesser l'activité de mon SARL créée il y a 12 ans secteur Services à la Personne mes deux salariées (10 et 8 ans d'ancienneté)vont conserver la totalité de leurs clients respectifs donc leur emploi et leur salaire : je leur donne donc ma cli...

Par Sophie deschamps
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/02/2018
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Bonjour, Je travaille à temps plein, à 37h et j'ai droit à 9 RTT, mon employeur m'impose 4 RTT cette année et mon responsable veut nous imposer d'en poser 1 tous les 3 mois, est-ce légal ? Je travail dans une Société qui ferme à Noël, il faut donc qu'il me r...

Par Lili
Département : Cher (18)
Question posée le 11/02/2018
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Madame, Monsieur, Je suis en CDI dans la fonction publique hospitalière, mon emploi a été supprimé, la direction m’a proposé un nouveau poste que j’ai accepté. Malgré tout ce poste ne me convient pas, il est très éloigné du champs de mes compétences ac...

Par Fatjohn
Département : Aube (10)
Question posée le 11/02/2018
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Demande d'une rente d'incapacité
Accident ou maladie du travail

Bonjour, mon époux a un taux d'incapacité de 10% reconnu par la COTOREP suite a une décision le 21/07/2005; mais on lui a refusé l'allocation adulte handicapé. Je voulais savoir si il pouvait faire la demande d'une rente viagère auprès de la CPAM, après toutes ...

Par Ken
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/02/2018
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