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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis retraité depuis le 1er février 2018. Mon employeur ne m'a toujours pas communiqué mon solde de tout compte car nous sommes en désaccord sur le fait qu'il me retient sur le calcul de mes commissions de l'année 2017 (année fiscale 01/02/2017 au 31/...

Par Jysimon
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/04/2018
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Accident hors travail en période d'essai
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'ai débuté un travail en CDD (monitrice de voile) la semaine dernière, le mardi après-midi. J'ai été déclarée à l'URSAF. J'ai travaillé également mercredi après-midi. Le samedi je ne travaillais pas, je suis allée faire de l'escalade, je me suis ...

Par Isaela
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/04/2018
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Je suis en inaptitude professionnelle depuis plus d’un mois suite à un accident de travail Mon employeur viens de me payer après les un mois légal mais ne veut pas me payer mes primes, mes heures de nuits et mes primes panier que j’avais avant mon accident ...

Par Mike7784
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/04/2018
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Maintient de salaire indemnité licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

J ai eu 1 an ancienneté le 23 Mars 2018, mais je suis en maladie jusqu'au 04 avril et ce depuis 3 mois,ai je quand même droit à mon maintien de salaire à compter du 23 Mars? également mon employeur ma envoyé un courrier m'informant d'un rdv pour une sanction pou...

Par Lucky2017
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 03/04/2018
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Redressement judiciaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis embauchée en contrat CDD jusqu'au 20 mai. Il y a 15 jour mon employeur nous annonce qu'ils vont être en redressement judiciaire et qu'on serait payé seulement Mars et Avril par la caisse AGS.Or on vient d'être avertit qu'on serait payé pas avant 1...

Par Cris
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/04/2018
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Bonjour, Je suit en accident de travail depuis le 31/03/2017, j'ai repris à mi-temps thérapeutique en poste aménager le 30/01/2018 jusqu'au 30/04/2018, aprés cette date je subit une intervention chirurgicale liée a mon accident de travail du 31/03/2017. Je serai a...

Par Kadiac
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/04/2018
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Maintien primes nuit
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Elue DP; DS au CE.Je travaille de Nuit(avec prime de nuit).Quand convoquée aux réunions à l'initiative de l'employeur, je suis obligée de me libérer la nuit qui précède ou qui suit la réunion (si travail le soir)en journée, pour respect l'amplitude journalière...

Par Cricri31230
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 31/03/2018
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Bonjour, Je suis en CDI depuis deux ans dans un terrain de camping en tant que homme toute mains. Dans mon contrat de travail, il est précisé que je dépends de la convention collective de l’hôtellerie de plein air. J'ai cherché réponse à ma question dan...

Par Jim85
Département : Vendée (85)
Question posée le 30/03/2018
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Changement cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour mon patron est associé dans deux sociétés A et B. Il me dit qu'il veut changer mon CDI en me mettant salarié de la société B alors que je suis actuellement salarié de la société A. Quelles sont les conséquences d'un tel changement ? (démission ou li...

Par Marie
Département : Paris (75)
Question posée le 30/03/2018
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Indemnités fin de contrat succesion de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je suis actuellement en CDD depuis le 12/12/16: Premier contrat à temps plein du 12/12/16 au 03/04/17: motif: Remplacement Mme D. congé maternité 2eme contrat à temps plein du 04/04/17 au 16/06/17: motif: Remplacement Mme D. congé payé 3eme contrat ...

Par Thomasbad
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/03/2018
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