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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je travail dans une société de vente de pièces détachées automobile en tant que vendeur magasinier. Je suis dans un bureau où je prends les appels téléphoniques des clients professionnels. Dans ce bureau ,qui est privé, il y a une télévision s...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rupture conventionnel
Démission
Bonjour, Mon mari est parti travaillé en Ardèche il y a un an. Je suis salarié au sein d'une petite entreprise, dans le nord, depuis un an et je souhaiterais aujourd'hui rejoindre mon conjoint. J'ai envoyé fin janvier, une lettre recommandé à mon employeur afin...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Delai prevenance nouveau planning passage temps partiel à temps plein
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Mon congé parental à 80% se termine dans 11 jours. Quel est le délai de prévenance de mes nouveaux horaires (12 jours ou 7 jours car pas très clairs dans la convention). Il s'agit de la convention de commerce de détails et de gros. Je dois moi même prÃ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Chsct fonction publique
Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, dans le CHSCT 2 suppléants des représentants du personnel ont démissionnés et il y a personne pour les remplacer. Un CHSCT peut il fonctionner avec des membres titulaires dépourvus de suppléant? le nombre de suppléants est...
Département : (97)
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Trop perçu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, (désolé je n'est pas trouver le Sujet adéquat) Mon ancien employeur m'informe que je suis redevable d'une sommes de 5331.92€ " au titre des cotisation salariales afférentes à votre contrat de professionnalisation du 11/12/2013 au 31/07/2015" Mon an...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis salariée d'une micro-crèche à gestion privée. Nous savons depuis octobre 2017 que la structure va définitivement fermer le 27 juillet 2018 (la mairie reprend les locaux). Le gestionnaire va donc procéder à notre licenciement économique. Nous venons d'...
Département : Haute-Savoie (74)
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Préavis loi 1237-1 et 1234-1
Démission
Sa fait 7 ans que je travaille dans la meme entreprise en CDI, je souhait dimissioner mais je sais pas combien de temps es mon préavis. Sur mon contrat ces marquer en fonction de la loi 1237-1 et 1234-1.
Département : Savoie (73)
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Bonjour, Je suis salarié depuis 9 ans sur une activité commerciale. Mes CP ne sont pas réglés sur la base de mes commissions + fixe mais uniquement sur la base de mon fixe depuis toute ces années. Sur quelle période est-il possible de remonter afin de récl...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Remboursement en cas de vol
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je travaille dans un salon de coiffure. Mon patron demande à tout le personnel de rembourser les produits qui sont disparus de stock. Je sais maintenat que le code de travail nous protège et je peux refuser le remboursement. Le patron insiste on disant...
Département : Paris (75)
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Règlement intérieur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Dans le cadre de la rédaction d'un règlement intérieur, pourriez vous m'indiquer s'il y a une méthode de rédaction spécifique pour la lettre d'avis des délégués du personnel ? Auriez vous un modèle à me présenter s'il vous plaît? Dans l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









