Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Affichage
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je travail dans une société de vente de pièces détachées automobile en tant que vendeur magasinier. Je suis dans un bureau où je prends les appels téléphoniques des clients professionnels. Dans ce bureau ,qui est privé, il y a une télévision s...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Rupture conventionnel
Démission
Bonjour, Mon mari est parti travaillé en Ardèche il y a un an. Je suis salarié au sein d'une petite entreprise, dans le nord, depuis un an et je souhaiterais aujourd'hui rejoindre mon conjoint. J'ai envoyé fin janvier, une lettre recommandé à mon employeur afin...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Delai prevenance nouveau planning passage temps partiel à temps plein
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Mon congé parental à 80% se termine dans 11 jours. Quel est le délai de prévenance de mes nouveaux horaires (12 jours ou 7 jours car pas très clairs dans la convention). Il s'agit de la convention de commerce de détails et de gros. Je dois moi même prÃ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Chsct fonction publique
Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, dans le CHSCT 2 suppléants des représentants du personnel ont démissionnés et il y a personne pour les remplacer. Un CHSCT peut il fonctionner avec des membres titulaires dépourvus de suppléant? le nombre de suppléants est...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Trop perçu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, (désolé je n'est pas trouver le Sujet adéquat) Mon ancien employeur m'informe que je suis redevable d'une sommes de 5331.92€ " au titre des cotisation salariales afférentes à votre contrat de professionnalisation du 11/12/2013 au 31/07/2015" Mon an...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (2)
Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis salariée d'une micro-crèche à gestion privée. Nous savons depuis octobre 2017 que la structure va définitivement fermer le 27 juillet 2018 (la mairie reprend les locaux). Le gestionnaire va donc procéder à notre licenciement économique. Nous venons d'...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Préavis loi 1237-1 et 1234-1
Démission
Sa fait 7 ans que je travaille dans la meme entreprise en CDI, je souhait dimissioner mais je sais pas combien de temps es mon préavis. Sur mon contrat ces marquer en fonction de la loi 1237-1 et 1234-1.
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Bonjour, Je suis salarié depuis 9 ans sur une activité commerciale. Mes CP ne sont pas réglés sur la base de mes commissions + fixe mais uniquement sur la base de mon fixe depuis toute ces années. Sur quelle période est-il possible de remonter afin de récl...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Remboursement en cas de vol
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travaille dans un salon de coiffure. Mon patron demande à tout le personnel de rembourser les produits qui sont disparus de stock. Je sais maintenat que le code de travail nous protège et je peux refuser le remboursement. Le patron insiste on disant...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Règlement intérieur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Dans le cadre de la rédaction d'un règlement intérieur, pourriez vous m'indiquer s'il y a une méthode de rédaction spécifique pour la lettre d'avis des délégués du personnel ? Auriez vous un modèle à me présenter s'il vous plaît? Dans l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









