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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je travail dans une société de vente de pièces détachées automobile en tant que vendeur magasinier. Je suis dans un bureau où je prends les appels téléphoniques des clients professionnels. Dans ce bureau ,qui est privé, il y a une télévision s...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rupture conventionnel
Démission
Bonjour, Mon mari est parti travaillé en Ardèche il y a un an. Je suis salarié au sein d'une petite entreprise, dans le nord, depuis un an et je souhaiterais aujourd'hui rejoindre mon conjoint. J'ai envoyé fin janvier, une lettre recommandé à mon employeur afin...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Delai prevenance nouveau planning passage temps partiel à temps plein
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Mon congé parental à 80% se termine dans 11 jours. Quel est le délai de prévenance de mes nouveaux horaires (12 jours ou 7 jours car pas très clairs dans la convention). Il s'agit de la convention de commerce de détails et de gros. Je dois moi même prÃ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Chsct fonction publique
Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, dans le CHSCT 2 suppléants des représentants du personnel ont démissionnés et il y a personne pour les remplacer. Un CHSCT peut il fonctionner avec des membres titulaires dépourvus de suppléant? le nombre de suppléants est...
Département : (97)
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Trop perçu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, (désolé je n'est pas trouver le Sujet adéquat) Mon ancien employeur m'informe que je suis redevable d'une sommes de 5331.92€ " au titre des cotisation salariales afférentes à votre contrat de professionnalisation du 11/12/2013 au 31/07/2015" Mon an...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle
Je suis salariée d'une micro-crèche à gestion privée. Nous savons depuis octobre 2017 que la structure va définitivement fermer le 27 juillet 2018 (la mairie reprend les locaux). Le gestionnaire va donc procéder à notre licenciement économique. Nous venons d'...
Département : Haute-Savoie (74)
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Préavis loi 1237-1 et 1234-1
Démission
Sa fait 7 ans que je travaille dans la meme entreprise en CDI, je souhait dimissioner mais je sais pas combien de temps es mon préavis. Sur mon contrat ces marquer en fonction de la loi 1237-1 et 1234-1.
Département : Savoie (73)
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Bonjour, Je suis salarié depuis 9 ans sur une activité commerciale. Mes CP ne sont pas réglés sur la base de mes commissions + fixe mais uniquement sur la base de mon fixe depuis toute ces années. Sur quelle période est-il possible de remonter afin de récl...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Remboursement en cas de vol
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Je travaille dans un salon de coiffure. Mon patron demande à tout le personnel de rembourser les produits qui sont disparus de stock. Je sais maintenat que le code de travail nous protège et je peux refuser le remboursement. Le patron insiste on disant...
Département : Paris (75)
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Règlement intérieur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Dans le cadre de la rédaction d'un règlement intérieur, pourriez vous m'indiquer s'il y a une méthode de rédaction spécifique pour la lettre d'avis des délégués du personnel ? Auriez vous un modèle à me présenter s'il vous plaît? Dans l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau









