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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Problème employeur cesu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis employée en CESU depuis quelques années chez un couple pour du repassage. Depuis le début du mois de janvier, le monsieur me demande chaque semaine de ne pas venir. Il est en arrêt de travail et fait le repassage à ma place! Je pense que c'est ill...

Par Nanou29
Département : Finistère (29)
Question posée le 10/02/2018
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Bonjour Je suis responsable de magasin rémunéré à la commission 1% du CA du magasin . Voici mon litige .Suite à un arret pour Accident de Travail du 23 /01 au 31/12 2017, mon employeur a vendu le magasin en aout 2017. A ma reprise en janvier il me met en con...

Par Bueni
Département : Landes (40)
Question posée le 10/02/2018
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bonjour,je dois démissionner le vendredi 16 février 2018 avec un préavis de 2 mois et reprendre un nouvel emploi donc le lundi 16 avril 2018. comment dois je prendre mes congés payés ainsi que mes RTT sachant que les RTT ne sont pas traités par la loi de la même ...

Par Nicolas
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 10/02/2018
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Conflit avec employeur
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis en arrêt sur à des problèmes de santé, pour pouvoir reprendre il me faut donc une visite avec la médecine du travail or j'ai appris qu'elle ne cotisait pas pour la médecine du travail. Que dois je faire?

Par Elo42
Département : Loire (42)
Question posée le 09/02/2018
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Bonjour maître, Pourrais je garder mes droits chômage si je rompe mon contrat de professionnalisation CDD en période d'essai de 30 jours ? Merci beaucoup Salutations distinguées Mlle Bavière

Par Sarah
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/02/2018
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Bonjour, Mon ami souhaite déposer une demande de disponibilité pour convenances personnelles. Il est agent titulaire de la FPT. Il a déjà demandé oralement cette disponibilité, qui lui a été refusée catégoriquement. Il va déposer sa demande officielle...

Par Marie
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 08/02/2018
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Bonjour, Employant au nom de ma belle mère atteinte d'une maladie dégénérative une accueillante familiale depuis 3 mois, celle ci chaque mois trouve à redire sur les différents aspects de sa rémunération alors que je respecte scrupuleusement le contrat de travai...

Par Bob
Département : Vienne (86)
Question posée le 08/02/2018
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Publicité véhicules fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Votre question : Au même titre que la plupart de mes collègues, nous utilisons des véhicules de fonction commandés par notre société en LLD, les véhicules appartiennent donc au loueur. Nous avons tous signé un contrat pour notre véhicule pour lequel nous ver...

Par Bunnyto
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/02/2018
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Licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour La RH m'a envoyé ma notification de licenciement pour faute grave. Je suis une femme, et elle note Monsieur, est ce que ça peut rendre nul le licenciement pour faute grave?

Par Cath.jess
Département : Essonne (91)
Question posée le 07/02/2018
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Bonjour Je suis en attente d'une décision de la Cour d'appel (déboutée par le conseil des prud'hommes en mars 2017). En effet, subissant de maintes pressions psychologiques par mon employeur après avoir eu l'audace de réclamer mon dû pour travail effectué non...

Par Nathalie.p
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 06/02/2018
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