Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Affichage
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travail dans une société de vente de pièces détachées automobile en tant que vendeur magasinier. Je suis dans un bureau où je prends les appels téléphoniques des clients professionnels. Dans ce bureau ,qui est privé, il y a une télévision s...

Par Alain06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon mari est parti travaillé en Ardèche il y a un an. Je suis salarié au sein d'une petite entreprise, dans le nord, depuis un an et je souhaiterais aujourd'hui rejoindre mon conjoint. J'ai envoyé fin janvier, une lettre recommandé à mon employeur afin...

Par Avg
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/03/2018
Voir les réponses (0)

Delai prevenance nouveau planning passage temps partiel à temps plein
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon congé parental à 80% se termine dans 11 jours. Quel est le délai de prévenance de mes nouveaux horaires (12 jours ou 7 jours car pas très clairs dans la convention). Il s'agit de la convention de commerce de détails et de gros. Je dois moi même prÃ...

Par Gwendalf
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 21/03/2018
Voir les réponses (0)

Chsct fonction publique
Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, dans le CHSCT 2 suppléants des représentants du personnel ont démissionnés et il y a personne pour les remplacer. Un CHSCT peut il fonctionner avec des membres titulaires dépourvus de suppléant? le nombre de suppléants est...

Par Jéré974
Département : (97)
Question posée le 20/03/2018
Voir les réponses (0)

Trop perçu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, (désolé je n'est pas trouver le Sujet adéquat) Mon ancien employeur m'informe que je suis redevable d'une sommes de 5331.92€ " au titre des cotisation salariales afférentes à votre contrat de professionnalisation du 11/12/2013 au 31/07/2015" Mon an...

Par Chris
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 19/03/2018
Voir les réponses (2)

Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis salariée d'une micro-crèche à gestion privée. Nous savons depuis octobre 2017 que la structure va définitivement fermer le 27 juillet 2018 (la mairie reprend les locaux). Le gestionnaire va donc procéder à notre licenciement économique. Nous venons d'...

Par Miloche
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/03/2018
Voir les réponses (0)

Sa fait 7 ans que je travaille dans la meme entreprise en CDI, je souhait dimissioner mais je sais pas combien de temps es mon préavis. Sur mon contrat ces marquer en fonction de la loi 1237-1 et 1234-1.

Par Onepenny
Département : Savoie (73)
Question posée le 16/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis salarié depuis 9 ans sur une activité commerciale. Mes CP ne sont pas réglés sur la base de mes commissions + fixe mais uniquement sur la base de mon fixe depuis toute ces années. Sur quelle période est-il possible de remonter afin de récl...

Par Dragol01
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/03/2018
Voir les réponses (0)

Remboursement en cas de vol
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans un salon de coiffure. Mon patron demande à tout le personnel de rembourser les produits qui sont disparus de stock. Je sais maintenat que le code de travail nous protège et je peux refuser le remboursement. Le patron insiste on disant...

Par Klara
Département : Paris (75)
Question posée le 16/03/2018
Voir les réponses (1)

Règlement intérieur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans le cadre de la rédaction d'un règlement intérieur, pourriez vous m'indiquer s'il y a une méthode de rédaction spécifique pour la lettre d'avis des délégués du personnel ? Auriez vous un modèle à me présenter s'il vous plaît? Dans l...

Par Roselise
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 14/03/2018
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK