Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Maintien de salaire pour cadre
Accident ou maladie du travail

Mon employeur m'impose 10 jours de carence pour le maintien de salaire .je suis cadre depuis 10 mois , avec une ancienneté de 14 ans. Convention 3138 idcc 184. Métiers de l'imprimerie et du labeur

Par Cathy
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/05/2018
Voir les réponses (0)

J’ai un contrat de travail cdd il ce fini le 26 juin 2018, comme agent des services hospitalier sur Besançon. Il mon refais un contrat un cdd d’ans que j’ai signé, le problème est la suivant j’ai passé deux concours un d’infirmier j’ai eu l’écrit je...

Par Loulou25
Département : Jura (39)
Question posée le 05/05/2018
Voir les réponses (1)

Décompte des heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

le cas est le suivant : un salarié travaille du lundi au vendredi, 7h par jour (35h semaine). le lundi est férié et le salarié travaille exceptionnellement 7h le samedi de cette même semaine : comment sont rémunérées ces heures ? (7h au taux normal donc non majo...

Par Annesotahiti
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/05/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour, Embauché depuis le 13mars17, j'ai informé de ma démission le 23avril18 L'entreprise pratique la modulation du temps de travail sur l'année la période de référence est du 1er juin au 31 mai. Mon employeur me signale que les CP seront acquis à la...

Par Jfl
Département : Landes (40)
Question posée le 04/05/2018
Voir les réponses (0)

Prime anciennete
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon contrat de travail est passé d'un CDI à temps complet à un CDI à temps partiel. mais j'ai constaté que ma prime d'ancienneté avait diminuée. cela est-il normal et légal ? merci

Par Cat
Département : Eure (27)
Question posée le 03/05/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis embauché depuis fin janvier 2018 chez un petit cabinet de conseil- prestation. il dépend de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseil et sociétés de conseil. Dans mon contrat est stipulé que je ...

Par Philippe
Département : Drôme (26)
Question posée le 03/05/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je travaille du mardi au samedi, soit le lundi comme jour de repos. Ainsi, les lundis de paques et lundi de pentecote tombent sur mon repos hebdomadaire. Mon employeur me dmeande de travailler un jour férié (le 8/5 ou le 15/8) pour compenser le lundi de pe...

Par Almayate
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/05/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour Suite à la mutation de mon conjointà la rentrée , nous emménageons en province le 19/05 J'ai donné ma démission après avoir demandé une mutation, refusée. Mon préavis se termine le 14/6 ( au lieu du 20/05 mes congés n'ont pu être posés.). P...

Par Vacances
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 30/04/2018
Voir les réponses (1)

Solde tout compte négatif
Accident ou maladie du travail

Bonjour , ayant eu deux CDD de 3 mois , le deuxième prend fin aujourd'hui mais mon employeur me maintient que mon solde de tout compte étant négatif je lui suis redevable de la somme de 398 euros. Je n'ai jamais fais de prêt interne , je n'ai jamais pris de congé...

Par Ganesh34
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/04/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour, Travaillant sous la convention collective 3090A de l'immobilier, l'avenant n°42 du 23 juin 2009 a rendu obligation le versement d'une prime d'ancienneté a compté du 01/01/2010 aux salariés dont la date d'anniversaire est acquise en 2009. Ma date d'Embau...

Par Goeland
Département : Manche (50)
Question posée le 29/04/2018
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK