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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Clause de non concurrence
Démission
Bonjour, L'indemnité est calculée à partir du salaire moyen des 12 derniers mois de présence au sein de l'entreprise. Dans le cas où on a quitté la société au bout de 6 mois, est ce que le salaire moyen est calculé sur la durée de présence réelle (6 mois) ...
Département : Oise (60)
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Délais légaux à tenir abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite au refus de mon employeur de m octroyer une rupture conventionnelle avec 13 ans d ancienneté, je suis en situation d abandon de poste depuis le 01/02/18. J'ai reçu 2 courriers successifs de sa part rédigés au 20/02 et 20/03 me demandant de justifier...
Département : Val-de-Marne (94)
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Rupture de contrat
Fonction publique
Bonjour,je souhaite partir de la fonction publique hospitalière,j'y suis depuis 8 ans et titulaire depuis 4 ans,comment puis je faire sans etre démissionnaire?merci.
Département : Ariège (9)
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Bonjour je suis indemnisé au chomage depuis environ un an, j'ai trouvé il y a un mois un emploi en CDI avec periode d'essai de 4 mois. Mon employeur me demandant de ne pas compter mes heures et me faisant travailler plus de 35 heures sans compter d'heures supplément...
Département : Drôme (26)
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Cours appel chambre sociale lyon
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, suite a un jugement des prud'hommes mon ex employeur à fait appel le 26 juillet 2016 et moi même j ai fait appel du jugement le 4 Aout 2016 il y eu une jonction des deux demandes le 4 décembre 2016 Dans ce cas de figure quelle règle de procédure s'appl...
Département : Corrèze (19)
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Trésorière dans une petite association loi 1901 avec une trésorière adjointe. Suite à de graves problèmes famillaux je voudrais démissionner à la fin de cette année scolaire afin de ne pas être là pour la prochaine rentrée de septembre et ne pas attendre l'A...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Prime de précarité fin de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, mon CDD de 6 mois a pris fin et je n'ai pas touché la prime de précarité. J'ai envoyé une lettre à mon employeur pour la réclamer et celui-ci m'a répondu que j'avais refusé oralement un CDI alors que je n'ai rien eu d'écrit (ni de demande de CDI à l'Ã...
Département : Haute-Garonne (31)
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Caméra et contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, je suis actuellement en contrat d'apprentissage dans un restaurant. Les patrons ont installés des caméras (salle et cuisine) nous avons été informés de celles ci mais n'avons rien signé. Nous sommes observés dès que nous sommes à la portées des camér...
Département : Nord (59)
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Clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Bonjour, J'ai remarqué que la clause de non concurrence dans la convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie est plus favorable que celle de mon contrat de travail. En cas de rupture du contrat de travail et si la clause de non concurrence n'est ...
Département : Oise (60)
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Accident du travail plus d'entreprise?
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je suis e accident du travail depuis 2014, j'était stagiaire de la formation professionnelle, ma formation est terminée, mais je suis toujours en accident du travail, le centre de formation a changé de gestionnaire. Je n'existe plus sur les liste depuis jui...
Département : Haute-Vienne (87)
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- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau