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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, L'indemnité est calculée à partir du salaire moyen des 12 derniers mois de présence au sein de l'entreprise. Dans le cas où on a quitté la société au bout de 6 mois, est ce que le salaire moyen est calculé sur la durée de présence réelle (6 mois) ...

Par Luct357
Département : Oise (60)
Question posée le 27/05/2018
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Délais légaux à tenir abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite au refus de mon employeur de m octroyer une rupture conventionnelle avec 13 ans d ancienneté, je suis en situation d abandon de poste depuis le 01/02/18. J'ai reçu 2 courriers successifs de sa part rédigés au 20/02 et 20/03 me demandant de justifier...

Par Krys0401
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 27/05/2018
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Rupture de contrat
Fonction publique

Bonjour,je souhaite partir de la fonction publique hospitalière,j'y suis depuis 8 ans et titulaire depuis 4 ans,comment puis je faire sans etre démissionnaire?merci.

Par Monalisa
Département : Ariège (9)
Question posée le 26/05/2018
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Bonjour je suis indemnisé au chomage depuis environ un an, j'ai trouvé il y a un mois un emploi en CDI avec periode d'essai de 4 mois. Mon employeur me demandant de ne pas compter mes heures et me faisant travailler plus de 35 heures sans compter d'heures supplément...

Par Entretoize
Département : Drôme (26)
Question posée le 26/05/2018
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Cours appel chambre sociale lyon
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, suite a un jugement des prud'hommes mon ex employeur à fait appel le 26 juillet 2016 et moi même j ai fait appel du jugement le 4 Aout 2016 il y eu une jonction des deux demandes le 4 décembre 2016 Dans ce cas de figure quelle règle de procédure s'appl...

Par Jadedd
Département : Corrèze (19)
Question posée le 26/05/2018
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Trésorière dans une petite association loi 1901 avec une trésorière adjointe. Suite à de graves problèmes famillaux je voudrais démissionner à la fin de cette année scolaire afin de ne pas être là pour la prochaine rentrée de septembre et ne pas attendre l'A...

Par Helsie
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 24/05/2018
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Prime de précarité fin de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, mon CDD de 6 mois a pris fin et je n'ai pas touché la prime de précarité. J'ai envoyé une lettre à mon employeur pour la réclamer et celui-ci m'a répondu que j'avais refusé oralement un CDI alors que je n'ai rien eu d'écrit (ni de demande de CDI à l'Ã...

Par Lau31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/05/2018
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Caméra et contrat de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je suis actuellement en contrat d'apprentissage dans un restaurant. Les patrons ont installés des caméras (salle et cuisine) nous avons été informés de celles ci mais n'avons rien signé. Nous sommes observés dès que nous sommes à la portées des camér...

Par Popicuisine
Département : Nord (59)
Question posée le 21/05/2018
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Clause de non concurrence
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai remarqué que la clause de non concurrence dans la convention collective des cadres et ingénieurs de la métallurgie est plus favorable que celle de mon contrat de travail. En cas de rupture du contrat de travail et si la clause de non concurrence n'est ...

Par Luct357
Département : Oise (60)
Question posée le 21/05/2018
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Accident du travail plus d'entreprise?
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je suis e accident du travail depuis 2014, j'était stagiaire de la formation professionnelle, ma formation est terminée, mais je suis toujours en accident du travail, le centre de formation a changé de gestionnaire. Je n'existe plus sur les liste depuis jui...

Par Jeanclaude87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 21/05/2018
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