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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Jours mobiles
congés
Bonjour, je suis délégué du personnel, j'avais pris des heures de délégations un jour considéré comme jour mobile dans l'entreprise (c.a.d que l'entreprise était fermé ce jour là) mon employeur me dis que je n'ai pas le droit de prendre des heures de délégat...
Département : Val-de-Marne (94)
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Avance de frais professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, je travaille dans une association (CC66). Dans le cadre de mes missions j'accompagne des usagers dans leur vie quotidienne, pour financer des activités, des frais au quotidien,payer les frais de stationnement liés aux déplacements lors que j'accompagne des u...
Département : Haute-Vienne (87)
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, mon employeur a effectué, le 11/05/18, une proposition de transfert hors zone géographique que j'ai droit de refuser et s'en suivra un licenciement économique. A partir de quel moment puis-je donner ma réponse et le licenciement peut avoir lieu au plus vite...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Reunion c.e. en cas d'arret maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, représentant du Personnel dans ma société avec un mandat au C.E. et en arrêt maladie actuellement, puis-je me rendre à une réunion du C.E.? quelles sont les conséquences auxquelles je m'expose vis-à-vis de ma direction et de la CPAM pour les IJSS ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Lettre de démission postdatée
Démission
bonjour, ma période d'essai se termine aujourd'hui, le 12 Mai. Mon employeur n'a pas statué sur sa décision mais souhaite étendre la période de probation d'un mois. Première question: la date de fin de période d'essai étant terminée, est-ce que cela signifie q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je viens de signer un contrat en tant "animateur polyvalent" au sein d'une association qui accueille des enfants. Cependant mon supérieur, qui est aussi la présidente exige que je commences travaux d'isolations du plafonds de ces locaux. Ai je le droit de refuser ????
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Rente ayant droit
Accident ou maladie du travail
Bonjour Mon mari est décédé en 2000 suite à un accident du travail. Depuis je perçois une rente ayant droit. En 2012 j'ai eu un enfant avec un homme que j'avais perdu de vu mais nous avons repris contact et envisagerions éventuellement une vie en concubinage....
Département : Haute-Vienne (87)
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Accès déposition
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette déposition, l'inspecteur m'a informée que je pourrais y avoir accès si la suite tournait en ma défaveur. Malheureusement, c'es...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Bonjour, je travaille sur un marché de gros en fruits et légumes. L'un des salariés (en statut cadre) a démissionné de la société pour aller travailler chez l'un de nos concurrents sur le marché. Son contrat de travail n'avait aucune clause de non concurrence et...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Congé parental
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je dois retourner au travail dans 20 jours, après un congé parental d’un an. Mon poste a été occupé par une autre personne et l’intitulé a été modifié (mêmes tâches). La personne qui me remplace vient de démissionner et il a 3 mois de préav...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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