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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, je suis délégué du personnel, j'avais pris des heures de délégations un jour considéré comme jour mobile dans l'entreprise (c.a.d que l'entreprise était fermé ce jour là) mon employeur me dis que je n'ai pas le droit de prendre des heures de délégat...

Par Hek
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/05/2018
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Avance de frais professionnels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je travaille dans une association (CC66). Dans le cadre de mes missions j'accompagne des usagers dans leur vie quotidienne, pour financer des activités, des frais au quotidien,payer les frais de stationnement liés aux déplacements lors que j'accompagne des u...

Par Nanou
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 14/05/2018
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Licenciement economique
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, mon employeur a effectué, le 11/05/18, une proposition de transfert hors zone géographique que j'ai droit de refuser et s'en suivra un licenciement économique. A partir de quel moment puis-je donner ma réponse et le licenciement peut avoir lieu au plus vite...

Par Dorothee
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/05/2018
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Reunion c.e. en cas d'arret maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, représentant du Personnel dans ma société avec un mandat au C.E. et en arrêt maladie actuellement, puis-je me rendre à une réunion du C.E.? quelles sont les conséquences auxquelles je m'expose vis-à-vis de ma direction et de la CPAM pour les IJSS ...

Par Blackmale77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/05/2018
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bonjour, ma période d'essai se termine aujourd'hui, le 12 Mai. Mon employeur n'a pas statué sur sa décision mais souhaite étendre la période de probation d'un mois. Première question: la date de fin de période d'essai étant terminée, est-ce que cela signifie q...

Par Jll
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 12/05/2018
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Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je viens de signer un contrat en tant "animateur polyvalent" au sein d'une association qui accueille des enfants. Cependant mon supérieur, qui est aussi la présidente exige que je commences travaux d'isolations du plafonds de ces locaux. Ai je le droit de refuser ????

Par Alexandrebs
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 12/05/2018
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Rente ayant droit
Accident ou maladie du travail

Bonjour Mon mari est décédé en 2000 suite à un accident du travail. Depuis je perçois une rente ayant droit. En 2012 j'ai eu un enfant avec un homme que j'avais perdu de vu mais nous avons repris contact et envisagerions éventuellement une vie en concubinage....

Par Ginie
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 11/05/2018
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Accès déposition
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette déposition, l'inspecteur m'a informée que je pourrais y avoir accès si la suite tournait en ma défaveur. Malheureusement, c'es...

Par Lewan
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/05/2018
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Bonjour, je travaille sur un marché de gros en fruits et légumes. L'un des salariés (en statut cadre) a démissionné de la société pour aller travailler chez l'un de nos concurrents sur le marché. Son contrat de travail n'avait aucune clause de non concurrence et...

Par Romainandrea
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/05/2018
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Congé parental
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dois retourner au travail dans 20 jours, après un congé parental d’un an. Mon poste a été occupé par une autre personne et l’intitulé a été modifié (mêmes tâches). La personne qui me remplace vient de démissionner et il a 3 mois de préav...

Par Apl
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/05/2018
Voir les réponses (1)
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