Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Entretien annuel et entretien professionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour

Est-il possible d'effectuer l'entretien annuel et l'entretien professionnel dans la foulé ?

un salarié peut-il refuser de venir effectuer ces entretiens hors temps de travail ?


Question posée le 17/06/2018

Par Fatim75

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :entretien annuelentretien professionnelheures supplémentaires

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 21/06/2018

Bonjour,

L'entretien professionnel est une création de la loi du 5 mars 2014 (code du travail, article L. 6315-1). Il doit être organisé tous les deux ans, et être consacré aux "perspectives d'évolution professionnelle" du salarié.

Dans certains cas (lorsque soit un usage soit un accord collectif le prévoit), cet entretien peut se superposer à un "entretien annuel".

"L'entretien annuel" peut avoir en partie la même finalité que "l'entretien professionnel".

A défaut de connaître le contenu que donne un éventuel accord collectif à cet entretien annuel, il est difficile de savoir si ces deux entretiens peuvent se tenir "dans la foulée" au risque d'apparaître comme une pratique abusive de l'employeur, qui pourrait sacrifier l'entretien légal - qui offre certaines garanties - au profit de l'entretien conventionnel, peut-être moins protecteur des droits du salarié.

Pour ce qui est de refuser l'un des deux (ou les deux) entretiens qui se tiendraient hors temps de travail, cela me paraît impossible, sans risquer une sanction.

En effet, l'employeur peut imposer à chacun de ses salariés d'exécuter jusqu'à 220 H. supplémentaires par an sans avoir à en justifier.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)

PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél :
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK