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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Règlement solde de tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Suite à une rupture conventionnelle acceptée par la DIECCTE et effective au fin décembre 2017, j'ai reçu de mon employeur par courrier recommandé fin janvier 2018 tous les documents relatifs à cette rupture y compris le reçu pour solde de tout compte pour un cert...

Par Nanou
Département : (97)
Question posée le 25/06/2018
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Cumul cdi + extra
Cumul d'activité

Bonjour je travaille dans le domaine de la restauration, juste pour la durée d'un mois, je compte cumuler mon CDI de 39 heures avec des extras. Je vais faire entre 55 et 65 heures par semaine. Je dépasse donc le nombre d'heures de travail autorisé de plus dans mon...

Par Anaiis
Département : Paris (75)
Question posée le 25/06/2018
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Question licenciment
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis étudiante et au mois d'Avril, le 16, j'ai commencé un petit travail étudiant à Burger King à Besançon. Sur mon contrat il était indiqué que j'avais deux de période d’essai. Le 7 Juin mon employeur m'indique par téléphone par qu'ils metten...

Par Oriad
Département : Doubs (25)
Question posée le 24/06/2018
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Primes de licenciement
Accident ou maladie du travail

Bonsoir; j'ai été licencié pour inaptitude,et mon inaptitude à été reconnu comme d'origine professionnelle. Mon employeur refuse de me verser le doublement de la prime de licenciement car il dit ne pas avoir eut connaissance de la demande or, j'ai reçu une le...

Par Madj
Département : Loire (42)
Question posée le 23/06/2018
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Comment faire pour licencier
Licenciement et rupture conventionnelle

J'emploie ma petite fille comme aide ménagère payée avec des cesu, 8h semaine, il n'y a pas de contrat de travail, le 15/06 ma fille lui a dit que si les conditions de travail ne lui convenait pas qu'elle avait partir.Ce qu'elle a fait sur le champ.Depuis elle n'est ...

Par Jacotte
Département : Gers (32)
Question posée le 21/06/2018
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Bénévolat en structure.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , Je suis retraité et souhaite faire du bénévolat hors association ou fondation . J'envisage de travailler bénévolement dans une clinique vétérinaire , quelques heures par semaine ( réceptionner les colis , ranger les produits et autres petites tâch...

Par Marco
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/06/2018
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en arrêt maladie depuis plus de trois mois l’entreprise qui m’emploie a souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire après cette periode j ai fait signer et tamponner les 2 certificats médicaux émis par l assurance à destination de mon médec...

Par Chdubois
Département : Vendée (85)
Question posée le 20/06/2018
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Travail de nuit et fin de cdd
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, je suis réceptionniste de nuit dans un hôtel. Je suis en contrat CDD d usage, ce contrat prend fin le 1 et juillet 2018. Or, on me demande de travailler la nuit du 1 er au 2, l organisme de l intérim qui m à fait ce contrat m affirme que la dernier jour ...

Par Sophy
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 20/06/2018
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Activité accessoire
Cumul d'activité

Bonjour, Un salarié de Chambre d'Agriculture,, Etablissement Public d'Etat appartenant à la catégorie personnel statutaire, peut-il exercer une activité accessoire pour des travaux de secrétariat en dehors de ses heures de travail. Si oui, quelle solution peut on...

Par Brindille
Département : (20)
Question posée le 19/06/2018
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Bonjour, Mon employeur impose l'ensemble des congés payés et sans contrepartie, est ce normal? Ma 2eme question concerne la création d'un C.E. Je travaille dans la filiale (une agence de vente en matériaux bois) d'un groupe . Ce groupe compte une dizaine de f...

Par Zink017
Département : Vendée (85)
Question posée le 18/06/2018
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