Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Pas de reponse de l’inspecteur du travail suite a un licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour je suis a un salarié protégé qui a eu son entretien a une enquête contradictoire avec l’inspection du travail suite a une demande de licenciement de mon employeur. L’inspecteur m’a dit a cet entretien qu’il allait autoriser la demande de celui ci . ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Dépassement nombre d'heures
Cumul d'activité
Bonjour, je suis en CDD saisonnier (restauration) à 42,50 heures par semaine, aies-je droit à faire des extras dans un autre établissement et donc de dépasser les 48h par semaine en répondant aux besoins exceptionnels d'autres établissements ? Une comptable m'avai...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Quels sont mes droits
Démission
Bonjour Monsieur ou Madame, Je suis formatrice en maths, l'employeur me propose l'emploi du temps suivant : -lundi de 16h à 17h -Mardi de 16h30 à 17h30 -jeudi de 10h à 12H et de 16H à 18h (coupure de 4 heures). J'ai refusé le planning car il ne me convena...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Avenant contrat de travail
congés
je suis actuellement en contrat de 39h/semaine. L'entreprise étant resté à 35h hebdomadaires, on me paie 35 h au taux normal puis 4 heures en heures supplémentaires. Sur mon contrat le total des heures effectuées durant la semaine est donc sur une base de 39h. ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Contrat de travail et fiche de poste
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Depuis 04/17 je travaille dans un petit centre d'appels.Le poste qui est inscrit sur mon contrat est téléopératrice.A partir de 09/17, j'ai commencé à prendre plus de responsabilités, (gestion client,technique et commercial)Depuis 01/18, je m'occupe de ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Conditions de nationalité dans l'enseignement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)
Bonjour, Que dit exactement la nouvelle loi 2018-266 du 13avril2018 concernant les enseignants de nationalité étrangère qu'ils soient titulaire ou contractuels? peuvent-ils enseigner dans une école privée HORS CONTRAT? Merci
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Preavis et arret maladie
Démission
j'ai déposée ma démission le 26 juillet 2018. Mon préavis allait jusqu’aù 13 septembre inclus étant donné que j'étais en congés d'été du 29 juillet au 19 août inclus. J'ai bien reçu par recommandé l'accord de mon employeur . Par contre je me suis trouvé...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Au mois de Juillet dernier, en regardant mon relevé bancaire, sur internet, j'ai constaté, pendant mes congés d'été, que mon salaire net était amputé de 215€,soit 1385€ au lieu de 1600€.J'ai appris qu'il s'agissait d'un rappel de cotisations de retraites.DÃ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Periode de garantie d'emploi
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Serait-il possible de clarifier le delai de protection (qui n'est pas claire pour moi) selon la convention collective 3100. Anciennete : 10 ans et 5 mois. Merci. **** Remplacement Article 18 Clauses communes En vigueur étendu Lorsque l'inté...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Subrogation et transfert
Accident ou maladie du travail
Bonjour un salarié qui bénéficiait de la subrogation est repris dans le cas d'un transfert de plein droit (prevu par la CCN) dans une entreprise ne mettant pas en place la subrogation. l'entreprise d'acceuil peut elle refuser le maintien de cet acquis? merci
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









