Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Congés payés imposés, calcul préavis
Démission
Bonjour, Je souhaite poser ma démission prochainement (préavis de 2mois). La convention collective est celle de la plasturgie. Une période de congés est prévue par l'entreprise (communication faite dans l'année). Le phrasé est le suivant: "Pour le personnel ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Refus de mon employeur de pmsmp
Plan social
bjr je suis a l'heure actuel en cui mon contrat s'achevant le 16sept,afin de me faire connaitre des employeurs de ma region j'ai la possibilitée de faire une pmsmp pour une periode de 15 jours a raison de 35h/s cependant mon employeur refuse que je fasse cette immersio...
Département : Ariège (9)
Voir les réponses (0)
Clause de non concurrence autoentrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur et j'ai un contrat d'agent commercial avec une entreprise de communication/marketing spécialisée dans l'immobilier. J'ai été démarché par un concurrent qui offre de meilleurs conditions de rémunération et de mei...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Retraite progressive
Retraite
je serais en retraite progressive au mois d aout et je vais travailler à 80% LES 20% complémentaires me seront calculés et versés par la CARSAT par rapport à ma future retraite aurais je la possibilité de faire des heures complémentaires et de me les faire ...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Condition d'hygiène.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je souhaiterais vous soumettre une question en rapport à l'hygiène sur mon lieu de travail. Employé dans un supermarché je suis contraint de me rentre régulièrement dans des locaux de poubelles où est sotcké la nourriture périmée (fruits et légumes...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Droit du travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour mon mari fait des heures supplémentaires a répétition mais ne sont payer que 2 fois dans l'année est ce légal ? Il a demander a les prendres sinon comme repos compensateur mais sa lui a été refuser il lui mette un congé annuel a la place est ce légal ?...
Département : Gers (32)
Voir les réponses (1)
Bjr. En cas de démission d'un emploi de VRP négociateur location dans l'immobilier, l'employeur doit-il verser : - une indemnité pour les congés payés acquis et non pris au jour de la rupture du contrat de travail (15jours). - le 13ème mois au prorata Actuelle...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Clause contrat travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour , mon fils va peut être signer un contrat de travail dans la vente et sera seul dans le magasin , l'employeur possède un chat et veut inclure une clause sur le contrat de travail , impliquant les responsabilités pour mon fils vis à vis de cet animal ce qui a...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Modalités congé parental
congés
Bonjour, Mon conjoint est en train de finaliser des négociations pour un travail au Québec. Pour ma part, je suis en CDI depuis février 2016 dans une PME. Je serai en congé maternité le 31 Juillet 2018. Si mon conjoint obtient le poste au Québec, je voudr...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Salaire assmat impayés (2400e)
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour. Mon ancien employeur me doit 3mois de salaire (Avril mai juin 2014)soit 2400e;malgré une procédure auprès du tribunal des prud'hommes et assistance d'un huissier: il a établi un dossier de surendettement(enviro...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris