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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Marchandises non réclamées
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je viens vers vous ce jour car il y a presque un an mon conjoint a travaillé en tant qu'intérimaire, et devait se rendre dans des magasins pour changer des vieux modèles de produits high tech par des plus récent (seulement les produits d'expositions). Malg...
Département : Gironde (33)
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Non renouvellement - rar non retirée
Démission
Après plus de six ans de services publics, je n'ai pas souhaité reconduire de cdd sur le même poste, néanmoins, je souhaitais une mobilité interne. Après la réception d'une lettre de non renouvellement, j'ai envoyé une lettre RAR à mon employeur demandant une m...
Département : Gironde (33)
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Que me doit mon employeur ?
Inaptitude au travail
Bonjour, J'ai un CDI depuis 07/13, je suis en arrêt maladie depuis 01/15, j'ai repris à mi-temps thérapeutique 3 mois et à nouveau en arrêt maladie pour une autre pathologie depuis 09/16 et ce jusqu'au 30/07 date de mon avis d'inaptitude visé par la méd. du trav...
Département : Isère (38)
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Heures formations
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
J’occupe un poste en CDI dans un centre social. Ma direction me propose de suivre une formation diplômante (diplôme d’état) en alternance. Formation que je ne souhaite pas suivre mais une menace de licenciement plane si je ne m’en fais pas. Formation en alterna...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Heures complémentaires emploi aidé cui cae
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je travaille comme Assistante de vie scolaire dans une école auprès d'un enfant handicapé. Ayant 61 ans, je bénéficie d'un CUI, emploi aidé pour un total de 20h hebdomadaires. Ma question est la suivante: ai-je le droit de faire 22h sur une semaine et 18h la sema...
Département : Lot (46)
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Heures imposables
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonsoir, J'ai un contrat de travail de cadre autonome ou il est stipulé que je suis aux 35h. Hors mon employeur m'impose une présence 5 jours sur 7 de 9h à 19h (1h de pause repas). Soit un total de 45h par semaine (environ 0.7 rtt par mois). Est-il dans son bon ...
Département : Paris (75)
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Divulgation données médicales
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Suite à la consultation de mon dossier personnel (fonction public territoriale ),je m' aperçois qu'un laboratoire d'analyse à transmis à mon employeur les résultats d'analyses demandés par le médecin du travail. Ainsi, les secrétaires de mairies, de ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Bonjour, Je viens de trouver un nouveau travail, j'ai donné ma démission en bonne et due forme. Je suis responsable d'exploitation dans un cinéma (convention de l'exploitation cinématographique)à Strasbourg. Je suis de ce fait à la sécurité sociale au régime l...
Département : Bas-Rhin (67)
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Indemnites de prevoyance - releve demande a mon employeur
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Mon employeur a souscrit a une prevoyance collective. J'ai demande a mon employeur de me faire part d'un releve detaille des indemnites de prevoyance percues par l'employeur depuis le 31eme jour de mon arret. (je suis en arret depuis 3 mois). Releve deta...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Conges et jour de repos
congés
Bonjour Mon conjoint fait partie de la convention collective "services de l'automobile". il exerce la fonction de commerciale automobile Son contrat de travail stipule 39 heures. Son jours de repos est le mercredi. il travaille donc le lundi, mardi, jeudi, vendredi et...
Département : Charente (16)
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