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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis en congé parental depuis le 4 juillet 2018 pour une durée de 6mois mais suite à une proposition d'un autre employeur pour commencer le 4aout j'ai envoyé ma démission à mon employeur actuel. Il a donc reçu ma lettre de démission le 4 juillet ...

Par Aurelie1507
Département : Loiret (45)
Question posée le 05/07/2018
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Désaccord horaires et congés
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je me retrouve démunie face à une situation avec mon employeur. Pour faire simple: j'ai eu un contrat CDD de remplacement de octobre jusqu'à janvier puis un contrat CDD pour "accumulation de stage sur une même période". Dans ces deux contrats, il n'est pas...

Par Sarahbreizh
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/07/2018
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Faute inexcusable
Accident ou maladie du travail

Bonsoir.Est ce que je peux invoquer la faute inexcusable de mon employeur, suite à mon inaptitude d'origine professionnelle (reconnu par la cpam Tableau n°65), sachant que la société n'as de suite pris en compte les protections préconisé par le médecin du travail...

Par Madjid
Département : Loire (42)
Question posée le 01/07/2018
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je suis actuellement en contrat CDI pour une société de sécurité priver depuis janvier 2018 et dans mon contrat j'ai une close qui stipule que si ma société me paye une formation je doit rester dans ma société 12 mois a travailler pour eux car si je démissionne...

Par Gobloche
Département : Marne (51)
Question posée le 01/07/2018
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Bonjour, Je cherche à changer d'emploi et mon contrat de travail actuel m'impose une clause de non concurrence de 1 an à partir de mon dernier "jour effectif de travail journalier". Je voudrais donc savoir quel est il? Mon histoire : j'ai été en arrêt maladie pou...

Par Hspottes
Département : Gironde (33)
Question posée le 30/06/2018
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Bonjour, J'ai donné ma lettre de démission le 25 Juin dernier. Avec l'accord de mon employeur, il a été convenu que mes congés soient confondus avec mon préavis (durée d'un mois). Ma démission sera donc effective le 24 Juillet prochain. Etant toujours cons...

Par Estelle
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 29/06/2018
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Qu'elles sont mes droits sans avoir signé de contrat depuis 2 mois?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Madame, monsieur, J'étais en contrat CUI 20h jusqu'au 2 mai dans un centre social (qui est une association de loi 1901). Le président de l'association m'avait stipulé quelques temps avant la fin de mon CUI qu'il allait me faire signer un CDI, mais il ne savait...

Par Cam
Département : Aisne (2)
Question posée le 29/06/2018
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Bonjour, je travaille dans une boulangerie où nous sommes 3 salariés + les employeurs, à ce jour 29 juin nous n'avons aucune date pour nos congés d'été est-ce-normal ? et que devons-nous faire car la seule réponse à notre demande à nos employeurs : nous ne savo...

Par Mamtigrou
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 29/06/2018
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Are,rqth et formation région
Inaptitude au travail

Bjr,j'ai 54 ans,RQTH, j'ai effectué une formation de huit mois rémunéré par la région, j'avais 175 jours de droits avant la formation et à ma réinscription je ne peut plus prétendre qu'à 61 jours. Hors le conseiller CAP EMPLOI m'avais certifié que je ne perdra...

Par Tipo
Département : Loiret (45)
Question posée le 28/06/2018
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Caces 1-3-5
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été embauché en CDI en 2010 avec en ma possession le CACES 1-3-5 industrie. Celui-ci est maintenant périmé, mon employeur m'a délivré une autorisation de conduite. Or, si je venais à quitter l'entreprise je n'aurai plus de permis. L'employe...

Par Mikasab80
Département : Somme (80)
Question posée le 27/06/2018
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