Conditions de nationalité dans l'enseignement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Vous avez sur les deux sites suivants "service-public" les commentaires très clairs de la loi sur le renforcement des contrôles des établissements d'enseignement privé hors contrat et de son décret d'application :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12558
http://creer-son-ecole.com/embaucher-une-equipe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958488&dateTexte=&categorieLien=id

Pour répondre à votre préoccupation, la condition de nationalité française, ou d'un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, est bien exigée.

Cependant, le recteur d'académie peut, après avis du représentant de l'Etat dans le département et du procureur de la République, autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité (...) à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d'enseignement.
Il tient compte en particulier de ce que le demandeur fait preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française au regard de la fonction qu'il postule, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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