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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour,je suis arrivé dans mon entreprise le 21 août 2006 et je voulais connaître les modalités d’attribution du jour d’ancienneté,car je n’y ai toujours pas droit selon mon entreprise. Je suis de la convention collective commerce détail et gros à prédom...

Par Mick
Département : Loire (42)
Question posée le 27/08/2018
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Qui est l'employeur réel ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié d'une association qui porte mon contrat de travail mais qui est subventionnée pour cela par une collectivité publique. Cette association gère le quotidien (contrat de travail, congés, etc), mais je rends compte directement auprès de ce...

Par Jf
Département : Nord (59)
Question posée le 27/08/2018
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Bonjour à tous, Je suis actuellement sous contrat de VIE (Volontariat International en entreprise) avec Business France, agence française. Dans mon contrat, j'ai une clause d'exclusivité qui stipule que "mon activité à temps plein est incompatible avec une autre...

Par Alex25
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/08/2018
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Licenciement
Inaptitude au travail

Bonjour, je suis mécanicien au Renault minute.Je suis RQTH et mise à pied conservatoire en ce moment par mon employeur, pour avoir abimé deux voiture clients, l'une électrique,l'autre automatique manque d’attention de ma part puisque je n'ai pas retravaillé depui...

Par José
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 24/08/2018
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Bonjour, Je suis actuellement embauché en CDI par une boîte de consulting qui me loue à un BET dans le bâtiment. Ce client aimerait m'embaucher et je suis d'accord. Mais ma société actuelle m'a fait signé (et au client aussi) une clause de non-sollicitation du p...

Par Amédée
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 24/08/2018
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Bonjour, je souhaiterais savoir si il existe une loi obligeant l'employeur à prendre le relevé de carrière comme justificatif pour l'ancienneté car j'ai perdu mes fiche de paie dans un incendie. cordialement, M. MORTIER Maxime.

Par Max
Département : Gers (32)
Question posée le 24/08/2018
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Je dois prendre ma retraite le 01/02/19, j'ai demandé le décompte de mes congés pour les solder avant mon départ. J'ai droit à 5 jours d'ancienneté, or mon employeur m'annonce qu'il faut être présent au 31 mai 2019 pour en bénéficier. Ils ne seraient pas calcu...

Par Fanfan
Département : Aube (10)
Question posée le 23/08/2018
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Bonjour,J'aurai aimer avoir de l'aide pour répondre à une de mes questions.  Je suis manager chez quick depuis 7ans.  Nous étions en compagnie,  soit, gérer par france quick. Et depuis le1er aout nous avons été racheté par un franchisé. Avec France Quick No...

Par Ninis08
Département : Marne (51)
Question posée le 23/08/2018
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Promesse d'embauche tacite non tenue
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai été embauché en tant qu'extra dans un restaurant. Habituellement je suis declaré pour ce genre de prestations. Le taux horaire étant faible, j'ai demandé à passer en CDD ou avoir une revalorisation forte (c'était non déclaré, je n'avais ni prim...

Par Arthur75014
Département : Paris (75)
Question posée le 23/08/2018
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Cadeaux
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Un site internet peut il rémunérer une personne qui soumet un article par des cadeaux ? Merci

Par Baba
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 21/08/2018
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