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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Bonjour,je suis arrivé dans mon entreprise le 21 août 2006 et je voulais connaître les modalités d’attribution du jour d’ancienneté,car je n’y ai toujours pas droit selon mon entreprise. Je suis de la convention collective commerce détail et gros à prédom...
Département : Loire (42)
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Qui est l'employeur réel ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis salarié d'une association qui porte mon contrat de travail mais qui est subventionnée pour cela par une collectivité publique. Cette association gère le quotidien (contrat de travail, congés, etc), mais je rends compte directement auprès de ce...
Département : Nord (59)
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Volontariat international et auto-entrepreneur
Cumul d'activité
Bonjour à tous, Je suis actuellement sous contrat de VIE (Volontariat International en entreprise) avec Business France, agence française. Dans mon contrat, j'ai une clause d'exclusivité qui stipule que "mon activité à temps plein est incompatible avec une autre...
Département : Essonne (91)
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Licenciement
Inaptitude au travail
Bonjour, je suis mécanicien au Renault minute.Je suis RQTH et mise à pied conservatoire en ce moment par mon employeur, pour avoir abimé deux voiture clients, l'une électrique,l'autre automatique manque d’attention de ma part puisque je n'ai pas retravaillé depui...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Condition de recrutement par un client de mon entreprise malgré clause
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis actuellement embauché en CDI par une boîte de consulting qui me loue à un BET dans le bâtiment. Ce client aimerait m'embaucher et je suis d'accord. Mais ma société actuelle m'a fait signé (et au client aussi) une clause de non-sollicitation du p...
Département : Val-de-Marne (94)
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Relevé de carriére comme justificatif
Fonction publique
Bonjour, je souhaiterais savoir si il existe une loi obligeant l'employeur à prendre le relevé de carrière comme justificatif pour l'ancienneté car j'ai perdu mes fiche de paie dans un incendie. cordialement, M. MORTIER Maxime.
Département : Gers (32)
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Congés d'ancienneté
Retraite
Je dois prendre ma retraite le 01/02/19, j'ai demandé le décompte de mes congés pour les solder avant mon départ. J'ai droit à 5 jours d'ancienneté, or mon employeur m'annonce qu'il faut être présent au 31 mai 2019 pour en bénéficier. Ils ne seraient pas calcu...
Département : Aube (10)
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Bonjour,J'aurai aimer avoir de l'aide pour répondre à une de mes questions. Je suis manager chez quick depuis 7ans. Nous étions en compagnie, soit, gérer par france quick. Et depuis le1er aout nous avons été racheté par un franchisé. Avec France Quick No...
Département : Marne (51)
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Promesse d'embauche tacite non tenue
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai été embauché en tant qu'extra dans un restaurant. Habituellement je suis declaré pour ce genre de prestations. Le taux horaire étant faible, j'ai demandé à passer en CDD ou avoir une revalorisation forte (c'était non déclaré, je n'avais ni prim...
Département : Paris (75)
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Cadeaux
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour Un site internet peut il rémunérer une personne qui soumet un article par des cadeaux ? Merci
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

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- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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