Puis je quitter mon poste à l'heure?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux quitter mon poste de travail à l'heure même si je n'ai pas fini mon travail, sachant que mes heures supplémentaires ne seront pas payées car pas déclarées à mon employeur et me chef ne veut pas que je quitte mon poste tant que mon travail n'est pas terminé
Question posée le 01/01/2019
Par Bleu
Département : Vosges (88)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous voulez savoir si vous êtes en droit de quitter votre poste de travail à l'heure, alors que votre employeur ne vous paie pas vos heures supplémentaires déjà effectuées.
Le refus d'exécuter des heures supplémentaires demandées par l'employeur est un acte d'insubordination, qui expose en principe le salarié à un risque de licenciement.
Mais d'autre part, le refus par l'employeur de payer les heures supplémentaires est une faute qu'on appelle "travail dissimulé".
Dans une telle circonstance, la jurisprudence reconnaît au salarié le droit de désobéir à son employeur lorsque son employeur est lui-même en faute.
Le salarié licencié peut alors espérer obtenir devant le conseil des prud'hommes des dommages et intérêts pour ce licenciement qui serait injustifié.
Il a même été jugé récemment que le licenciement du salarié qui menace son employeur de le poursuivre aux prud'hommes est un licenciement nul, quels que soient les autres motifs énoncés dans la lettre de licenciement (le licenciement nul étant nettement mieux indemnisé qu'un licenciement injustifié).
Ceci étant, si vous voulez engager une épreuve de force avec votre employeur, qui risque de vous mener à la perte de votre emploi (avec une indemnisation très tardive, compte-tenu des délais de la procédure prud'homale), vous avez tout intérêt à apporter d'ores et déjà la preuve que vous lui avez demandé le paiement de vos heures supplémentaires, et qu'il vous les a refusées - ou n'a jamais donné suite à votre demande (un courrier recommandé avec AR suffit).
Et si vous n'avez jamais encore fait une telle réclamation, accompagnez-là de votre intention de saisir les prud'hommes à défaut de règlement amiable de votre dû.
Sinon, il vous faudra vous résoudre à rester après l'heure pour terminer votre travail sous l'autorité de votre chef, sans que ces heures de dépassement soient payées.
Dans ce cas, prenez au moins soin de noter jour par jour quels sont vos horaires de travail précis (arrivée, départ, pause déjeuner...).
Vous aurez par la suite deux ans pour demander aux prud'hommes le paiement de ces heures travaillées et non payées + six mois de dommages et intérêts pour travail dissimulé.
Bien cordialement
Bien cordialement,
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