Clause de non concurrence
Démission
Bonjour,
Je vais démissionner de mon emploi actuel, mais dans mon contrat figure une clause de non concurrence.
L'entreprise dans laquelle je vais travailler ne fabrique pas les mêmes produits mais nous achetons et revendons ponctuellement quelques références de leurs gammes.
Dans le cas où mon employeur actuel ne lèverais pas cette clause est-ce qu'il pourrait engager des poursuite ?
Question posée le 04/01/2019
Par Adrien
Département : Loire (42)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Faute de connaître la rédaction exacte de la clause de non concurrence qui vous lie à votre employeur actuel, une réponse prudente s'impose.
Si votre entreprise actuelle achète et revend, même "ponctuellement", quelques références des gammes des produits de l'entreprise où vous souhaitez retravailler, il me semble que cette dernière a une activité concurrente ne serait-ce que partielle avec celle de votre employeur.
Donc, selon moi, il y a un risque non seulement que votre employeur actuel vous demande des dommages et intérêts devant le conseil des prud'hommes pour la violation de votre clause de non concurrence, mais - plus grave pour vous - que votre futur employeur ne devienne votre "futur-ex employeur", car il devra vous licencier pour échapper à une éventuelle procédure de dommages et intérêts pour concurrence déloyale que pourrait intenter contre lui votre employeur actuel devant le tribunal de commerce.
Comme de toute façon vous êtes tenu de dévoiler à un futur employeur cette clause de non concurrence, le mieux est certainement de mettre les choses au point avec vos employeurs actuel et futur, et d'avoir confirmation écrite de la position de l'un et de l'autre pour lever tout risque de malentendu.
Bien cordialement,
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