Congés imposés
congés
Bonjour,
Je travaille actuellement dans une crèche. La directrice de la structure( associative ) vient de nous informer que la structure fermerait 2 semaine au moment de Noel et du jour de l'an, sachant que nous avons déjà une fermeture imposée de 3 semaine en été. Cela peut-il se faire.
Petit point de détails, en plus de nos 5 semaines de congés, nous avons au sein de notre structure, 3 semaines de congés trimestriels que nous devons poser durant chaque trimestre.
Je vous remercie pour votre aide.
Question posée le 13/10/2019
Par Kelly
Département : Seine-Maritime (76)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
L'employeur peut imposer la prise des congés payés par la fermeture de l'entreprise.
La période de fermeture ne doit pas dépasser 24 jours ouvrables, soit 4 semaines. Par ailleurs, les salariés doivent en être informés dans un délai suffisant. L’article D3141-6 du Code du travail dispose que « l’ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié 1 mois avant son départ.
En l'espèce, la période de fermeture excederait d'une semaine les 4 semaines de fermeture autorisées.
Bien cordialement
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