Baisse de gamme vehicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je bénéficie depuis 9 ans d'une voiture de fonction de type PEugeot 5008. Mon employeur me propose aujourd'hui le remplacement de celle ci par une Renault Captur de gamme nettement inférieur. Son explication étant de dire que les loyers ont fortement augmentés et que celui de la Captur correspond maintenant a celui de la 5008. Ne demande pas mon accord et ne propose pas non plus de contrepartie financière. A t-il le droit ?
Merci de vos retours.
Question posée le 28/11/2020
Par Falaises
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
La réponse à votre question est incertaine.
Il s'agit de savoir si la marque et le modèle de votre voiture de fonction, et son renouvellement, sont un élément "essentiel" de votre contrat de travail.
Si cet élément figure dans votre contrat (s'il est écrit, ce qui n'est pas obligatoire), il faut voir si une disposition est prévue en plus de la marque et du modèle du véhicule concernant son renouvellement.
Il existe bien une Peugeot 5008 "cru 2020", et on veut bien croire que son loyer a beaucoup augmenté depuis 2011.
Si ces précisions existent, alors ce véhicule de fonction et son renouvellement font partie de votre contrat de travail, et votre employeur doit le respecter.
Si aucune disposition écrite n'existe, ou si elle n'est pas précise (rien sur le renouvellement, voire la seule mention d'un véhicule de fonction, sans plus de précision, alors il n'y aura que le conseil des prud'hommes pour dire quelle était la "commune intention des parties" (celle de votre employeur et de vous même) lorsque cette voiture de fonction a été mise à votre disposition.
Bien cordialement
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