Port signe religieux en institut de formation aide soignant
Fonction publique
Bonjour, je souhaite savoir si le port de signe religieux (quamis court) dans un institut de formation aide-soignant (IFAS) (lui même au sein d'un établissement public de santé) est sanctionnable ?
Cela s'applique t'il https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035317186/ bien que ce soit pour les étudiants inf et non les élèves aides soignants ?
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/10/gestion_religieux_ets-publics_nov2019-v2.pdf
ou ici en page 4 (p6/16 du pdf) 3. étudiants: "En revanche, notamment ... en formation professionnelle
au sein d’un établissement public de santé, ils sont soumis à l’obligation de
neutralité car ils exercent alors ... et
peuvent être à ce titre assimilés à des agents du service public."
Les élèves ne sont-ils pas des usagers ?
Les étudiants infirmiers au même endroit (l'hôpital a un IFSI et un IFAS) ont le droit de porter des signes distinctifs, cela ne s'applique pas aux élèves aides soignants ?
Merci
Question posée le 20/11/2020
Par Axelle
Département : Pas-de-Calais (62)
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