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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travail sans contrat
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Une école d’ingénieur demande à des étudiants volontaires de filmer les cours et les retransmettre en visioconférence pour que les autres étudiants puissent assister à ceux-ci depuis chez eux. Ces étudiants dits appariteurs n’ont signé aucun contrat, et on...

Par Dounidax
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/10/2020
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Congés
congés

Bonjour, je suis secrétaire médicale dans une association PEP convention 66. Lorsque je pose mes congés annuels, congés trimestriels je dois poser le vendredi : jour auquel je ne travaille pas ? Et est-ce que je peux cumuler congés trimestriels et congés d'ancienn...

Par Karineromain
Département : Creuse (23)
Question posée le 06/10/2020
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Télétravailler pour une entreprise en métropole depuis un dom-tom
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en CDI depuis 3 ans avec un contrat cadre dans une société basée en Métropole. Je prévois de partir en février pendant 1 an pour voyager dans les DOM-TOM. Savez-vous s’il est possible de réduire mon temps de travail (à 60%...

Par Albanbvt
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/10/2020
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Indèmnité kilométrique
Harcèlement et discrimination

Bonjour, je voudrais savoir mon entreprise peut versé des Indemnité Kilométrique au cadres et non aux exécutant et maitrises. Je trouve cela discriminatoire en vers les salarié non cadre. Existent t ils des jurisprudences dans ce cas merci

Par Pecheur
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 05/10/2020
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Cadre de la métallurgie : niveau et coef.
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je suis responsable HSE dans une entreprise de métallurgie. Je suis rentrée en tant que responsable administrative. En juillet 2015 après une formation, mon contrat a évolué vers un poste de responsable HSE (création de poste). J'ai 29 ans et 10 mois dâ...

Par Lolotte
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/10/2020
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Bonjour Pendant mon contrat d'apprentissage de deux ans, je n'ai pas reçu de formation en entreprise, ni de point d'étapes. Mon expérience déjà acquise m'a permis de faire toutes les taches que mes collègues me demandaient sans suivi de mon tuteur. Après deu...

Par Joycea
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/09/2020
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Contrat de travail intérim en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, j'étais en contrat intérim jusqu'au 8/09/2020 et le repreneur de la nouvelle société nous a déclaré en CDI au 1/09/2020 sans nous en informer alors même que nous étions toujours sous contrat intérim. Au 29/09/2020 nous n'avons toujours pas signé de...

Par Isabelle
Département : Aveyron (12)
Question posée le 29/09/2020
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Réunion non rémunèrée
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,  Je suis embauché depuis 2010 dans une entreprise du BTP, convention collective moins de 10 salariés J'aimerais savoir si il est légal de prévoir des réunions de travail (qui dure la journée de 7h30 à 17h30, avec pause le midi de 2 heures repas pa...

Par Toch
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 28/09/2020
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Question sur un avenant
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Ayant été mise en invalidité je travaille 20h semaine et j aimerais savoir si je peux faire des heures supplémentaires avec l accord de la médecine du travail

Par Pepette
Département : Calvados (14)
Question posée le 28/09/2020
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Bonjour, cela fait plusieurs fois que mon employeur me demande de revenir sur des jours de repos pour travailler. Encore une fois, il vient de me redemander de venir travailler sur mon jour de repos. Je suis normalement en repos aujourd'hui et demain Hier, il m...

Par So33680
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/09/2020
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